SWG RCP

CONSEILS À L’INTENTION DES COURTIERS D’ASSURANCE

  • Veuillez imprimer les applications appropriées ci-dessus, remplir, numériser et envoyer un courriel à:
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Responsabilité Des Administrateurs Et Des Dirigeants

SWG PL : l’assurance responsabilité civile des administrateurs et des dirigeants offre une couverture pour les dommages-intérêts, les règlements et les frais de défense juridique pouvant résulter de tout manquement aux devoirs, des allégations d’acte fautif et des poursuites intentées contre le conseil d’administration et les dirigeants d’une organisation, notamment ses administrateurs, ses bénévoles et ses employés. Les actes répréhensibles peuvent inclure des accusations de mauvaise gestion ou de manquement aux obligations fiduciaires, de fausses déclarations aux actionnaires, créanciers et autres, et le non-respect des lois et règlements fédéraux ou provinciaux régissant la sécurité au travail, les pratiques d’emploi et les pratiques environnementales.

Les personnes qui siègent aux conseils d’administration et de direction sont de plus en plus tenues responsables de leurs actions ou inactions. La police paiera, au nom des administrateurs, dirigeants, fiduciaires, bénévoles, employés et membres de tout comité dûment constitué, les dommages et les dépenses liés aux pertes financières personnelles pouvant résulter d’allégations et de poursuites pour actes illicites, manquements aux devoirs ou mauvaise gestion dans l’exercice de leurs fonctions.

Que les allégations soient fondées ou non, des pertes en résulteront presque certainement. La couverture de la responsabilité des administrateurs et des dirigeants est essentielle pour protéger les actifs ainsi que pour attirer et retenir des cadres et des membres du conseil d’administration qualifiés

L’indemnité comprend les frais de défense et les dommages que la société n’est pas en mesure de payer, soit parce que l’indemnisation n’est pas autorisée, soit que la société n’est pas financièrement en mesure de le faire. La police couvrira pour le compte de la société les montants que la société est tenue ou autorisée à payer pour le compte de ses assurés.

La police prévoit la couverture complète de la société pour la société elle-même en payant pour le compte de celle-ci les frais de défense et les dommages qu’elle est tenue par la loi de payer.

Points Saillants De La Couverture :
  • Couverture affirmative pour : Responsabilité liée aux pratiques en matière d’emploi, acte fautif de tiers, lésions corporelles et responsabilité pour les éditeurs
  • La définition large de la réclamation comprend les demandes visant les dommages pécuniaires, les mesures de redressement non pécuniaires ou injonctives, ainsi que les procédures civiles, pénales, administratives, réglementaires, de médiation ou d’arbitrage. Enquêtes civiles, pénales, administratives ou réglementaires. Procédure d’extradition. Toute demande de prolongation du délai de prescription ou de renonciation à celui-ci
  • La politique tout-en-un couvre les dirigeants et les administrateurs, l’entité, les pratiques en matière d’emploi, les fiduciaires et le directorat extérieur
  • Ligne téléphonique de soutien juridique
  • Contrat établi sur la base des réclamations
  • La couverture des actes antérieurs est intégrée dans le libellé et englobe la période remontant jusqu’à la date de prise d’effet de la première police d’assurance responsabilité des administrateurs et des dirigeants
  • Obligation de défendre
  • Coûts en excès
  • Défense au premier dollar (franchise non applicable aux frais de défense)
  • Renonciation à la franchise en cas d’absence de responsabilité
  • Couverture mondiale
  • La définition large de l’assuré comprend la société à but non lucratif (couverture de l’entité), tous les administrateurs, dirigeants, fiduciaires, employés, bénévoles et membres d’un comité passés, présents et futurs réputés ou de facto
  • Définition large de la réclamation
  • La définition large d’un acte fautif comprend la responsabilité relative aux pratiques en matière d’emploi, aux pratiques de tiers en matière d’emploi, à des lésions corporelles et aux éditeurs
  • Protection de la marque de l’entreprise – couverture des frais de gestion de crise
  • Couverture des coûts d’enquête de l’entreprise
  • Coûts de défense relative à la pollution
  • Couverture complémentaire contre les événements non indemnisables (administrateurs et dirigeants)
  • Couverture contre les événements non indemnisables non révocable
  • Période de prolongation bilatérale
  • Ordonnance de paiement
  • Extensions de garantie exécutive de facto
  • Libellé indiquant une décision finale concernant les exclusions relatives à des conduites personnelles
  • Suppression de la clause d’acquiescement au règlement du sinistre
  • Couverture pour conjoint et partenaire domestique
  • Allocation de 100 % des coûts de défense
  • Préavis de 60 jours pour non-renouvellement
Extensions De Garantie Offertes:
  • Polices pluriannuelles – période annuelle de garantie, versements annuels
  • Responsabilité fiduciaire – options de limites partagées ou autonomes
  • Une sous-limite de couverture de 100 000 $ en cas de violence au travail peut être ajoutée pour une prime supplémentaire