Quatre tendances à surveiller en administrateurs et dirigeants
11 août, 2021
L’assurance administrateurs et dirigeants est un des marchés commerciaux en mode dur. De 2004 à 2019, ce marché avait des conditions flexibles, alors que les taux diminuaient constamment à cause de la grande capacité des marchés. Mais, les pertes ont commencé à s’accumuler alors que les assureurs continuaient à vendre ce marché et plusieurs assureurs ont cessé d’offrir ce type d’assurance.
Au Canada, nous sommes dans la deuxième année de revirement de situation pour l’assurance administrateurs et dirigeants. Alors que du nouveau capital entre dans le marché et que les gens souscrivent cette assurance de nouveau, la compétition va augmenter et les primes pourraient descendre.
Mais, l’industrie devrait avoir une période d’ajustement dès l’an prochain. En attendant, les courtiers devraient garder l’œil sur les tendances dans le marché de l’assurance administrateurs et dirigeants. Voici les quatre tendances que nous prévoyons pour ce marché en 2021.
1. La responsabilité administrateurs et dirigeants découlant de réclamations en cyber risque
Lors de la dernière année, l’industrie a connu des réclamations en cyber risque impliquant des administrateurs et dirigeants, selon Canadian Underwriter Magazine. (1) Les réclamations en cyber risque comprenaient des scénarios tels que les administrateurs et dirigeants devraient avoir contracté de meilleures protections pour leur entreprise, par exemple. Une autre réclamation courante de ce genre est que les administrateurs et dirigeants ont pris une mauvaise décision en ne payant pas une rançon, ce qui a valu des coûts plus élevés. Un administrateur ou dirigeant pourrait être impliqué dans une réclamation même si le cyber risque était la cause initiale.
2. L’évolution des avocats des demandeurs
Les avocats des plaignants sont devenus plus efficaces pour présenter des recours collectifs, des violations du devoir du fiduciaire, et même les poursuites liées à l’emploi pouvant être reliées à une police administrateurs et dirigeants.
L’inflation sociale est au centre de cette tendance. Au Canada, les avocats des demandeurs sont devenus beaucoup plus sophistiqués et ils sont capables de présenter des poursuites pour des recours collectifs, des violations de devoir de fiduciaire et des disputes d’emploi pour lesquelles les polices administrateurs et dirigeants offrent des protections dans la majorité des cas. (1)
Même s’il y a une poursuite, ceci ne veut pas dire que le défendant a fait quelque chose de mal. Beaucoup de poursuites ont été déposées là où le défendant a suivi toutes les procédures qu’il devait faire, et le demandeur était quand même fâché et a demandé justice. Et, comme les avocats des demandeurs deviennent plus à l’aise avec les protections administrateurs et dirigeants ainsi que leurs libellés, ils pourraient trouver quelques failles pouvant être exploitées. En contrepartie de ces avocats sophistiqués, les compagnies d’assurance ont augmenté leur niveau de conseillers à l’interne.
3. Les prix pour la responsabilité administrateurs et dirigeants augmentent à cause des poursuites pour harcèlement sexuel et discrimination au travail
Parmi les raisons de la hausse des taux pour administrateurs et dirigeants, les poursuites qui allèguent le harcèlement et la discrimination. Les bureaux de courtiers qui offrent ces protections remarquent une hausse des poursuites en âge et en discrimination selon le genre ainsi que le harcèlement au travail dans les polices administrateurs et dirigeants.
Les pertes en administrateurs et dirigeants des tenanciers de polices privées sont plus fréquentes que sévères. Il n’y a pas beaucoup de pertes de millions de dollars, mais les employés canadiens sont plus au fait de leurs droits sur les lieux du travail et sont plus enclins à engager des poursuites contre leurs compagnies, ce qui impacte la gestion des administrateurs et dirigeants. (2)
En comparaison, le pourcentage de poursuites déposées contre les directeurs et officiers pour des compagnies publiques est davantage influencé par les poursuites des actionnaires découlant de baisses significatives dans le prix de l’action. Les actionnaires allèguent que la firme a mal rapporté le statut réel des états financiers à un certain point.
4. Une nouvelle méthode pour offrir des protections lors de la pandémie
L’assurance administrateurs et dirigeants aura un long chemin pour récupérer. En tant que résultat du COVID-19 grandissant, les souscripteurs sont inondés de demandes de protections. Selon un expert, les courtiers doivent donner deux fois plus de temps aux souscripteurs ces jours-ci pour obtenir des protections pour leurs clients. (3)
À propos de SWG RCP : Administrateurs et dirigeants
SWG RCP – l’assurance responsabilité administrateurs et dirigeants paye au nom des directeurs individuels, officiers, curateurs, volontaires, employés et membres de tout comité dument constitué les dommages et frais dans l’éventualité qu’ils soient poursuivis en relation de l’exercice de leurs fonctions pour l’entreprise. L’indemnité comprend les frais de défense et les dommages que l’entreprise ne peut payer, soit parce que l’indemnité n’est pas permise, ou que l’entreprise n’est pas financièrement capable de le faire. La police va payer au nom de l’entreprise pour les montants que celle-ci est responsable ou permise de payer au nom des personnes assurées.
La police fournit des protections complètes pour les entités de l’entreprise en payant au nom de la corporation les frais de défense et les dommages qu’ils sont obligés légalement de payer.
Les faits saillants :
● Protections affirmatives pour : Responsabilité en pratiques d’emploi, Actes fautifs envers les tiers, blessures personnelles et la responsabilité des éditeurs
● Formule étendue de réclamation pour inclure les demandes de dommages monétaires, non-monétaires ou l’aide par injonction, civile, criminelle, administrative, régulatoire, médiation ou procédés d’arbitration. Les enquêtes civiles, criminelles, administratives ou régulatoires. Les procédés d’extradition. Toute demande pour monnayer ou annuler les statuts limitatifs.
● Police tout-en-un qui comprend les protections administrateurs et dirigeants, les entités, les pratiques d’emploi, les fiduciaires et les directeurs externes
● Assistance juridique téléphonique
● Police en réclamation présentée
● Les actes antérieurs font partie du libellé et retournent à la date de début de la première police responsabilité administrateurs et dirigeants
● Devoir de défendre
● Les frais sont en sus
● Défense dès le premier dollar (franchise pas applicable aux frais de défense)
● Annulation de franchise en cas de non-responsabilité
● Couverture mondiale
● Définition étendue de l’assuré pour inclure l’entreprise sans but lucratif (couverture d’entité) tous les directeurs, officiers, curateurs, employés, volontaires et tout membre de comité passé, présent, présumé futur et de facto.
● Définition étendue de réclamation
● Définition étendue des actes fautifs comprenant les pratiques d’employés, les pratiques d’emplois de tiers, les blessures personnelles et la responsabilité des éditeurs
● Protection des marques d’entreprise – Protection de frais d’événement de gestion de crise
● Protection des frais d’enquête corporative
● Coûts de défense pour la pollution
● Protection excédentaire pour la partie A (directeurs et officiers)
● Partie A non-résiliable
● Période de découverte bilatérale
● Ordre de paiements
● Extension exécutive de facto
● Exclusion pour l’adjudication finale de la langue et la conduite personnelle
● Retrait de la clause marteau
● Protection pour époux/épouse ou partenaire de vie
● Allocation de 100% des frais de défense
● Avis de 60 jours pour le non-renouvellement
Extensions disponibles :
● Polices de plusieurs années – montant global annuel et paiements annuels
● Responsabilité des fiduciaires – options pour limites partagées ou séparées
Pour plus d’informations, visitez notre page de produits au : https://swgins.com/fr/product/responsabilite-des-administrateurs-et-des-dirigeants.html
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Sources:
- https://www.canadianunderwriter.ca/insurance/two-emerging-trends-in-do-liability-1004204259/
- https://www.canadianunderwriter.ca/insurance/whats-driving-do-rate-increases-for-privately-held-firms-1004196816/
- https://www.canadianunderwriter.ca/insurance/tips-on-securing-do-coverage-in-a-pandemic-1004208837/
