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    Articles suggérés

    Responsabilité Des Administrateurs Et Des Dirigeants

    L’assurance A&D de SWG protège les administrateurs, dirigeants, fiduciaires, bénévoles et employés contre les réclamations liées à des actes fautifs, tels que la mauvaise gestion, le manquement aux obligations, la fausse représentation ou le non-respect des lois en matière de travail, d’emploi ou d’environnement. Elle couvre les frais de défense, les règlements et les dommages-intérêts, que les allégations soient fondées ou non.
    La police aide à protéger les individus contre les pertes financières personnelles en payant les dommages et les dépenses lorsque la société ne peut pas les indemniser. Elle protège également l’organisation en couvrant les frais de défense et les dommages que la société est légalement tenue de payer.
    La responsabilité des administrateurs et dirigeants est de plus en plus importante, ce qui rend cette couverture essentielle pour protéger les actifs et attirer des membres qualifiés au sein du conseil.

    Faits saillants de la garantie :
    • Garantie affirmative pour : Responsabilité liée aux pratiques en matière d’emploi, acte fautif de tiers
    • La définition large de la réclamation comprend les demandes visant les dommages pécuniaires, les mesures de redressement non pécuniaires ou injonctives, ainsi que les procédures civiles, pénales, administratives, réglementaires, de médiation ou d’arbitrage. Enquêtes civiles, pénales, administratives ou réglementaires. Procédure d’extradition. Toute demande de prolongation du délai de prescription ou de renonciation à celui-ci
    • La politique tout-en-un couvre les dirigeants et les administrateurs, l’entité, les pratiques en matière d’emploi, les fiduciaires et le directorat extérieur
    • Ligne téléphonique de soutien juridique
    • Contrat établi sur la base des réclamations présentées
    • La garantie des actes antérieurs est intégrée dans le libellé et englobe la période remontant jusqu’à la date de prise d’effet de la première police d’assurance responsabilité des administrateurs et des dirigeants
    • Obligation de défendre
    • Coûts en excès
    • Défense au premier dollar (franchise non applicable aux frais de défense)
    • Renonciation à la franchise en cas d’absence de responsabilité
    • Garantie mondiale
    • La définition large de l’assuré comprend la société à but non lucratif (garantie de l’entité), tous les administrateurs, dirigeants, fiduciaires, employés, bénévoles et membres d’un comité passés, présents et futurs réputés ou de facto
    • Définition large de la réclamation
    • La définition large d’un acte fautif comprend la responsabilité relative aux pratiques en matière d’emploi, aux pratiques de tiers en matière d’emploi, à des lésions corporelles et aux éditeurs
    • Protection de la marque de l’entreprise – garantie des frais de gestion de crise
    • Garantie des coûts d’enquête de l’entreprise
    • Coûts de défense relative à la pollution
    • Garantie complémentaire contre les événements non indemnisables (administrateurs et dirigeants)
    • Garantie contre les événements non indemnisables non révocable
    • Période de prolongation bilatérale
    • Ordonnance de paiement
    • Extensions de garantie exécutive de facto
    • Libellé indiquant une décision finale concernant les exclusions relatives à des conduites personnelles
    • Suppression de la clause d’acquiescement au règlement du sinistre
    • Garantie pour conjoint et partenaire domestique
    • Allocation de 100 % des coûts de défense
    • Préavis de 60 jours pour non-renouvellement
    Extensions De Garantie Offertes:
    • Polices pluriannuelles – période annuelle de garantie, versements annuels
    • Responsabilité fiduciaire – options de limites partagées ou autonomes
    • Une sous-limite de garantie de 100 000 $ en cas de violence au travail peut être ajoutée pour une prime supplémentaire
    NOUS ASSURONS :
    • Entités commerciales et leurs filiales
    • Administrateurs et dirigeants
    • Équipes de direction
    • Conjoints des administrateurs et dirigeants
    • Parties prenantes
    • Employés
    • Bénévoles