Voici comment SWG RCP – Erreurs & omissions protège les agences de recouvrement

Mai 2020

Voici comment SWG RCP – Erreurs & omissions protège les agences de recouvrement

Le 6 mai 2020

Les agences de recouvrement sont des entreprises qui ont pour seul but de récupérer des paiements dus et remettre ces paiements à leurs clients. Essentiellement, l’agence accepte la responsabilité de contacter le débiteur pour qu’il fasse, ou contraindre à prendre, des arrangements de paiements.

Selon le Gouvernement du Canada, il y avait 369 entreprises d’agences de recouvrement au pays en 2019, avec un revenu moyen annuel de 501 000$. (1) Ce marché comprend les agences de récupération de dettes et de récupération de taxes sur une base de contrat ou de frais fixes.

Pour récupérer des soldes dûs, une agence de récupération normale va exécuter les tâches suivantes :

  • Envoyer des lettres par la poste rappelant au débiteur que la dette est entre les mains de l’agence et le montant dû;
  • Appeler le débiteur pour l’informer de la dette et exiger un paiement, tout en rappelant au débiteur des conséquences de ne pas payer;
  • Offrir des arrangements de paiements pour le solde dû;
  • Essayer d’exiger une entente de paiements pour le solde existant (2)

Les politiques gouvernementales changent constamment, et les recouvreurs pourraient ne pas réaliser qu’ils sont en train de briser la loi. Dans un métier qui consiste à appliquer de la pression sur des débiteurs réticents, les recouvreurs pourraient se retrouver dans l’eau chaude légalement à cause de tactiques illicites. Par exemple, faire de fausses demandes ou des menaces injustifiées, ou même violer les droits à la vie privée du débiteur. (2) C’est pourquoi chaque agence de recouvrement devrait avoir une police erreurs et omissions solide. La responsabilité civile professionnelle erreurs & omissions du Groupe South Western peut protéger les agences contre les poursuites qui découlent d’erreurs honnêtes dans leurs activités de recouvrement.

Les règles et règlements pour les entreprises d’agences de recouvrement

La récupération de dettes est régie par la province, et les règles et règlements varient d’une province à l’autre. Cela étant dit, les récupérateurs de dettes doivent suivre des directives qui s’appliquent à l’ensemble du Canada. Elles sont les suivantes :

  • Ils doivent obtenir un permis du Bureau de la Consommation pour chaque province dans laquelle ils œuvrent;
  • Ils doivent faire une tentative raisonnable d’avertir, par écrit, un débiteur que sa dette a été transférée à une agence de recouvrement;
  • Ils peuvent contacter des amis, de la famille, des voisins ou des employés, mais seulement pour obtenir le numéro de téléphone et adresse courante du débiteur. De plus, ils ne peuvent pas divulguer d’informations personnelles ou financières à un tiers, ni suggérer que ces individus payent la dette s’ils ne les ont pas endossés.
  • Ils ne doivent pas appliquer une pression excessive ou déraisonnable pour payer le solde, et ils doivent s’identifier en tant qu’agent de recouvrement au début de chaque conversation.
  • Ils ne doivent pas recommander une action en cour ou légale sans en informer le débiteur à priori. (2)

Un débiteur peut rapporter une agence de recouvrement au Bureau de Consommation de la province ou à l’Agence de la consommation en matière financière du Canada, s’il croit qu’une agence de recouvrement a violé un de ses droits ou a agi hors de son cadre professionnel.

La différence du Groupe South Western

La responsabilité SWG RCP – Assurance professionnelle diverse offre un produit combiné en responsabilité civile générale et la responsabilité erreurs & omissions, qui protège les agences de recouvrement et une grande variété d’entreprises. Les protections erreurs et omissions sur mesure protègent les petites et grandes firmes contre une grande variété de risques divers. Le Groupe South Western offre une police erreurs & omissions pour risques divers à un prix compétitif, et vous donne du même coup leurs connaissances et leur expérience en responsabilité professionnelle.

Notre responsabilité professionnelle diverse protège bien plus que les agences de recouvrement. Nous pouvons aussi aider les marchés dans la liste ici-bas. Contactez-nous si vous ne voyez pas ce que vous recherchez.

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Sources:

  1. https://www.ic.gc.ca/app/scr/app/cis/summary-sommaire/56144
  2. https://www.bankruptcy-canada.ca/canadian-debt-collection-laws