SWG RCP – La technologie de l’information
29 avril 2020
Depuis qu’il est obligatoire de déclarer les atteintes aux informations personnelles au Canada depuis deux ans, les études démontrent un nombre accru d’incidents, autant pour les grandes entreprises que les petites et moyennes entreprises, année après année.
Un rapport de 2019 du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada démontre que plus de la moitié des incidents (58%) proviennent d’accès non-autorisés, et qu’une bonne portion des incidents provient de la divulgation non-intentionnelle. (1) La même étude démontre qu’un cas sur quatre des incidents rapportés pour la divulgation non-intentionnelle provient d’attaques en ingénierie sociale comme l’hameçonnage et les imitations (1).
Bien que votre organisation doit être très prudente, il y a toujours la possibilité que des erreurs simples en milieu de travail surviennent – comme envoyer un courriel avec de l’information personnelle au mauvais destinataire, ou bien l’échec d’envoi d’un courriel en CCI à un groupe de destinataires – et peuvent mettre la compagnie à risque d’une atteinte aux informations personnelles.
La responsabilité professionnelle SWG RCP – Technologies de l’information est un produit qui comprend la responsabilité professionnelle & la responsabilité civile générale pour de multiples exposés auxquels les entreprises de technologie font face. Ses protections sur mesure couvrent une grande variété de risques en technologie de l’information, autant pour des petits commerces que de grandes entreprises qui offrent plusieurs services, dont la programmation, les services de consultation en technologie de l’information, la gestion de projets en technologie de l’information, les services de support réseau, la conception de sites internet, et bien plus.
Autres problèmes en responsabilité civile pour la technologie de l’information:
Le produit SWG RCP pour le marché de l’information de technologie protège les consultants, les créateurs internet, les firmes, les fournisseurs de services et beaucoup d’autres professionnels de l’information contre les risques associés à leur entreprise. Même si l’assuré n’est pas en faute, son client pourrait l’accuser d’avoir commis une erreur ou une omission, et entreprendre une action légale contre lui pour récupérer sa perte de profits.
Un des risques majeurs associé à ce type d’entreprise est la responsabilité civile cyberrisque. Par exemple, si un consultant en technologie de l’information recommande un logiciel non-sécuritaire, et que ceci mène à une atteinte à la confidentialité, le consultant pourrait faire face à une poursuite pour avoir fait défaut de protéger.
Voici quelques-uns des exposés les plus fréquents couverts par cette police:
- Les erreurs et omissions professionnelles: Les erreurs humaines dans une entreprise qui héberge des sites internet peuvent mener au mauvais fonctionnement d’un site internet, des téléchargements lents et des erreurs HTTP. Les clients peuvent entreprendre des actions légales pour toute interruption des affaires ou toute clientèle perdue.
- Défaut de rendre les services promis: Les dates d’échéances dépassées, les retards dans les projets, et les rendez-vous de consultation manqués peuvent entraîner des pertes financières pour le client – et peuvent mener à des poursuites.
- La négligence professionnelle: Un client peut poursuivre une compagnie de technologie si leurs produits et services ne sont pas au standard de l’industrie. Ceci pourrait donner à la firme technologique ou au professionnel une lourde facture en frais légaux.
Les faits saillants des protections:
Des ententes d’assurances distinctes fournissent de bonnes protections pour les tiers pour :
- La responsabilité professionnelle et services technologiques
- La responsabilité médias et publicitaire – qui comprend la protection contre les infractions et affaiblissements de la marque de commerce, le titre, le slogan, la marque de commerce, les marques déposées, la marque de service, le nom de service, les droits d’auteurs, le plagiat, le détournement d’idées ou d’informations.
- La responsabilité pour les produits technologiques – qui comprend la perte de jouissance de produits technologiques
- La responsabilité sécurité des réseaux et vie privée – qui comprend une protection pour le défaut de sécurité qui mène à des accès non-autorisés, l’utilisation, la manipulation et le défaut de service, ou l’introduction de codes malicieux dans les données ou les systèmes, et la divulgation d’information personnelle identifiable.
- Extension optionnelle pour le cyberrisque (pour le client)
- Des limites jusqu’à 5 000 000$
- Frais de défense en sus
- Forme d’assurance en réclamation présentée, l’assureur a le “devoir de défendre”
- Couverture géographique mondiale
Voici qui nous couvrons :
- Les consultants en informatique
- Les programmeurs informatiques
- Les créateurs de logiciels
- Les administrateurs et designers de bases de données
- Les installateurs de matériel informatique et de support informatique
- Les fournisseurs de services internet
- Les consultants en technologie de l’information
- Les gestionnaires de projets en technologie de l’information
- Les consultants en formation de technologie de l’information
- Les concepteurs de sites internet
- Et plus
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