SWG ENVIRO: Comité canadien des documents de construction

Mai 2021

SWG ENVIRO: Comité canadien des documents de construction

26 mai 2021

Le Comité canadien des documents de construction (CCDC) est un comité partenaire qui est responsable du développement, de la production et de la vérification des contrats, formulaires et guides de constructions standard au Canada.

Le document CCDC 2 – 2020 Contrat à forfait est un formulaire commun de contrat avec des prix spécifiques qui est utilisé régulièrement dans l’industrie de la construction canadienne.

En décembre 2020, le CCDC a révisé le CCDC 41 (la section d’exigences d’assurance du CCDC 2) et pour la première fois, ils ont mis une exigence que les entrepreneurs « doivent avoir des limites d’au minimum 5 000 000$ par événement pour les blessures corporelles, le décès et les dommages à la propriété. »

Cette action du CCDC reflète une tendance dans l’industrie de la construction qui voit les entrepreneurs acheter fréquemment une assurance responsabilité civile en pollution, soit de leur propre initiative ou suite à la demande de leur client, qu’il soit une entité publique ou privée.

Ce que ceci veut dire pour les gestionnaires de projets, les entrepreneurs et les courtiers

À la suite de la récente mise à jour au CCDC41 :

  • Les gestionnaires de projets devraient faire en sorte que leurs entrepreneurs ont une assurance adéquate;
  • Les entrepreneurs devraient vérifier les exigences du CCDC 41 avec soin avec leur courtier d’assurance pour déterminer s’il leur assurance actuelle est conforme avec la mise à jour et si des correctifs/ajouts sont nécessaires pour s’assurer qu’ils sont conformes; et
  • Les courtiers devraient connaître les différents types d’assurance responsabilité civile pollution pour s’assurer qu’ils sont capables d’identifier le bon produit pour leurs clients.

SWG Enviro offre une assurance responsabilité civile pollution des entrepreneurs qui est conforme aux demandes du CCDC

South Western offre de l’assurance responsabilité civile pollution/environnementale à travers le Canada depuis plusieurs années, a une excellente compréhension des différents produits offerts et a développé un produit spécifique pour répondre aux nouvelles exigences du CCDC.

Les produits d’assurance responsabilité civile pollution de South Western sont offerts sous une couverture annuelle ou par projet spécifique pour les secteurs d’activités ici-bas:

  • Les petits ou grands projets de construction et d’infrastructure (incluant la démolition et le démantèlement, l’excavation, les développements commerciaux ou résidentiels, la construction de routes ou de rues, etc.)
  • Le retrait d’amiante ou de moisissures
  • Les projets de paysagement
  • La plomberie et les travaux électriques
  • La remise à neuf et restauration après un feu ou un dégât d’eau
  • L’entretien ou l’installation de fosse sceptique
  • Les opérations et maintenance de services publics
  • La collecte de déchets

Les faits saillants de l’assurance responsabilité pollution de South Western comprennent:

L’assurance responsabilité pollution de South Western offre des protections pour:

  • Les événements de pollution soudains et graduels
  • Les frais de nettoyage
  • Les frais de restauration
  • Les frais de réponse d’urgence
  • Les dommages aux ressources naturelles
  • Les amendes et pénalités civiles
  • La compensation pour blessures corporelles ou dommages à la propriété de tiers
  • Dommages punitifs, là où assurables par la loi
  • Les frais de défense légaux
  • Opérations complétées
  • La couverture automatique des clients des entrepreneurs, si la protection est exigée par contrat
  • Définition étendue de polluants qui comprend l’amiante et la moisissure

Les protections optionnelles de South Western comprennent:

  • Le cargo transporté
  • Le traitement de déchets/les sites d’enfouissement de tiers
  • Limites spécifiques pour des projets distincts

Note: La protection est sous forme de réclamation présentée et rapportée.

Pour plus d’informations à propos des caractéristiques de nos polices, visitez notre site internet: https://swgins.com/fr/

Le contenu de cet article est à jour au moment de sa parution et il peut changer sans préavis.

Sources: https://www.ccdc.org/document/ccdc-41-insurance-requirements/