SWG BIENS : Maisons de chambres 

Août 2024

Sécuriser un logement abordable dans des grandes villes devient de plus en plus difficile. Selon un rapport récent sur Rental.ca, les loyers demandés pour tous les types de propriétés résidentielles au Canada ont augmenté de 7,0 % par rapport à l’année précédente, atteignant une moyenne de 2 185 $ en juin 2024. (1) 

Une option abordable pour les étudiants et ceux avec un revenu faible à moyen est une maison de chambres, propriétés qui présente ses propres spécificités en assurance. 

Définir ce qu’est exactement une maison de chambres peut être complexe, car cela a évolué au fil du temps. Par exemple, la ville de Toronto décrit une maison de chambres comme « une maison, un appartement ou un bâtiment où vous partagez une cuisine et/ou une salle de bains avec quatre personnes ou plus qui paient un loyer individuel. »

Une maison de chambres est définie comme suit : 
  • Il doit s’agir d’une unité autonome où les pièces d’habitation totalisent 3 ou plus, fournies en échange d’une rémunération par logement. 
  • Les résidents de chaque pièce d’habitation ne sont pas liés. 
  • Les résidents individuels  partagent les installations de salle de bains et/ou de cuisine à l’intérieur de cette unité autonome.

Les courtiers qui représentent les propriétaires de maisons de chambres doivent être conscients du paysage réglementaire et des risques courants de ce marché difficile à placer afin de pouvoir offrir la bonne garantie à leurs clients.

Comprendre les risques de responsabilité pour les propriétaires de maisons de chambres 

Avec la croissance et la réglementation de ce marché viennent des risques uniques et changeants. L’usure des propriétés, par exemple, sera plus grande et il peut être plus difficile de tenir quelqu’un responsable des dommages, surtout aux espaces communs. Par exemple, que faire si aucun des locataires n’admet sa faute pour les dommages ?

De plus, il y a eu plusieurs décès dus à des incendies au cours des dernières années. De nombreuses réclamations sont rejetées parce que les propriétaires ont soit omis d’informer leur assureur des changements dans l’occupation, soit omis de suivre des directives comme les codes de prévention des incendies. 

SWG Biens: Assurance biens des entreprises 

SWG BiensResponsabilité des biens des entreprises est conçu pour couvrir les comptes de propriété difficiles à placer. Nous pouvons couvrir la plupart des risques liés à l’immobilier, des locations autonomes et logements vacants aux grands risques commerciaux, avec une capacité allant jusqu’à 7 000 000 $. 

Points forts de la garantie : 
  • Il doit s’agir d’une unité autonome où les pièces d’habitation totalisent 3 ou plus, fournies en échange d’une rémunération par logement. 
  • Les résidents de chaque pièce d’habitation ne sont pas liés. 
  • Les résidents individuels  partagent les installations de salle de bains et/ou de cuisine à l’intérieur de cette unité autonome

Les courtiers qui représentent les propriétaires de maisons de chambres doivent être conscients du paysage réglementaire et des risques courants de ce marché difficile à placer afin de pouvoir offrir la bonne garantie à leurs clients. 

Autres garanties : 

  • Refoulement d’égouts 
  • Panne/bris mécanique

Responsabilité : 

La plupart des risques liés à l’immobilier sont rédigés sur un formulaire de type « Locaux », mais des RCG complets incluant la responsabilité juridique des locataires sont disponibles. 

Nous couvons également : 

  • Immeubles divisés en appartement (avec/sans portion commerciale) 
  • Terrains de camping 
  • Camions-restaurants 
  • Hôtels/Motels 
  • Logements locatifs 
  • Magasins de détail 
  • Centres commerciaux 
  • Logements étudiants 
  • Propriétés vacantes 

Visitez la page de SWG Biens pour plus d’informations. 

Le contenu est à jour à la date de diffusion et est sujet à des modifications sans préavis. 

La garantie d’assurance peut varier d’une province à l’autre. 

Sources (en anglais seulement) 

https://rentals.ca/national-rent-report

https://www.toronto.com/news-story/10387900–status-quo-isn-t-working-toronto-proposing-city-wide-rules-for-legal-rooming-houses/

https://www.cbc.ca/news/canada/toronto/scarborough-rooming-house-fire-1.4817402