Responsabilité pollution pour les lieux assurés

Mar 2021

  • Votre client pourrait avoir besoin d’une assurance pollution pour son lieu d’opération, si:
    • Il œuvre sur un site industriel;
    • il a des réservoirs sur les lieux et/ou
    • Il manipule des matières potentiellement dangereuses.
  • La responsabilité pollution pour les lieux assurés est conçue pour protéger contre les événements de pollution « soudains et accidentels » et « graduels », qui sont des termes très larges. Voici ce que chacun des termes veut dire.
  • « Soudain et accidentel » est interprété comme si l’événement de pollution s’est produit dans son entièreté dans un temps et lieu spécifique. Quelques exemples, un renversement soudain, un feu ou une explosion. Avec la protection « graduelle », l’assuré n’a pas le souci de prouver que l’incident avait un élément de temps soudain et spécifique. Toutefois, l’assuré devrait être informé de la différence entre des conditions préexistantes « inconnues » et des « nouvelles » conditions pouvant mener à un événement de pollution graduel et non-soudain. Quelques exemples, les fuites continues, la moisissure et l’amiante.

Une protection pollution étendue et personnalisée – dans une seule police

  • ● L’assurance pollution SWG Enviro est conçue pour les exposés onéreux imprévus que chaque entreprise doit considérer dans son programme d’évaluation des risques. Alors que beaucoup d’incidents liés à la pollution peuvent être prévenus, le risque d’une fuite imprévue, d’une contamination ou autre événement de pollution est toujours présent.
  • ● Les polices d’assurance pollution protègent contre:
  • ○ Les obligations de nettoyage
  • ○ Les blessures corporelles (assuré et tiers)
  • ○ dommages à la propriété, et
  • ○ Les frais légaux découlant d’événements de pollution ou de contamination pour lesquels votre entreprise pourrait être responsable – peu importe si ces événements sont « soudains et accidentels » ou « graduels ».
  • ● Les clients de chaque industrie sont sujets au risque de responsabilité environnementale, ce qui fait qu’une assurance pollution personnalisée est essentielle lorsqu’ils établissent leurs risques. Les produits d’assurance pollution de South Western offrent à leurs clients une formule étendue qu’ils ont besoin pour protéger leur entreprise contre les frais de nettoyage, les frais de défense et les obligations légales.
  • ● Chez South Western, nous offrons une responsabilité pollution personnalisée pour les lieux assurés, la responsabilité pollution pour les contracteurs de même qu’une protection pour les réservoirs. Souvent, nous offrons les trois catégories dans une seule et même police personnalisée, avec des limites qui sont entre 250 000$ et 5 000 000$ (des limites plus élevées sont disponibles sur demande).

Protéger les lieux assurés contre les événements de pollution soudains et graduels

  • La police d’assurance responsabilité pollution SWG Enviro est établie pour répondre aux risques de pollution découlant de lieux spécifiques. La protection est offerte sur une base de réclamation présentée et rapportée. Notre police d’assurance pollution est faite sur mesure pour inclure les « travaux de l’assuré » et/ou les réservoirs hors-terre et souterrains.

Les faits saillants
La responsabilité pollution aux lieux assurés:

  • Événements de pollution soudains et graduels
  • Définition étendue de polluant qui comprend la moisissure et l’amiante
  • L’abandon illicite de polluants
  • Frais de nettoyage sur les lieux et hors-lieux
  • Frais de restauration
  • Frais pour l’intervention d’urgence
  • Dommages aux ressources naturelles
  • Compensation pour blessures corporelles et dommages à la propriété de tiers
  • Réclamations contre les inconvénients
  • Frais et pénalités civiques
  • Dommages punitifs, lorsqu’assurables par la loi
  • Frais de défense

 

Autres faits saillants

  • Protection rétroactive pour travaux antérieurs
  • Cargo en transport
  • Travaux hors des lieux sur des installations de tiers
  • Protection sur les sites de déchets et les sites de déchets de tiers
  • Responsabilité contractuelle, exemple, dans les baux
  • Réservoirs hors-terre et souterrains sur les lieux

 

Nous couvrons:
Comprenant mais non-limité à la liste ici-bas. Contactez-nous si vous ne trouves pas ce que vous recherchez.

  • Manufacturiers
  • Huile et gaz
  • Pétrochimique et chimique
  • Pharmaceutique
  • Génération, transmission et distribution d’électricité
  • Construction
  • Services d’électricité et d’eau
  • Disposition de déchets
  • Logistique, transport et entreposage
  • Immobilier
  • Soins de santé – maisons de retraite, maisons de soins, etc.
  • Éducation – garderies, centre de petite enfance, etc…

 

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Sources:

  1. http://brookfieldinstitute.ca/wp-content/uploads/BrookfieldInstitute_StackingUp.pdf