Dans le secteur de la santé, il est primordial d’assurer la sécurité des patients pendant leur transport. C’est là que l’assurance responsabilité civile pour les véhicules des flottes de soins de santé devient cruciale.
Qu’est-ce que l’assurance responsabilité civile des parcs automobiles ?
L’assurance responsabilité civile est une forme d’assurance automobile obligatoire au Canada. Elle couvre les coûts des blessures et des dommages que l’assuré cause par inadvertance à d’autres personnes ou à leurs biens (1). Pour les parcs automobiles du secteur de la santé, cela signifie une protection contre les réclamations potentielles découlant d’accidents impliquant des véhicules de transport de patients.
Pourquoi les flottes de véhicules de soins de santé ont-elles besoin d’une assurance ?
L’assurance des flottes est essentielle pour les entreprises qui utilisent plusieurs véhicules. Elle offre une garantie complète dans le cadre d’une police unique, ce qui simplifie la gestion et permet souvent de réaliser des économies. Pour les prestataires de soins de santé, l’assurance flotte garantit que tous les véhicules utilisés pour le transport des patients sont couverts de manière adéquate, réduisant ainsi le risque de pertes financières dues à des accidents ou à des dommages.
Différence entre la police d’assurance automobile des entreprises et la police d’assurance des véhicules de flotte
Bien que les polices d’assurance automobile commerciale et les polices d’assurance pour flotte de véhicules couvrent toutes deux les véhicules d’entreprise, il existe des différences importantes :
- Assurance automobile commerciale : Elle couvre généralement les véhicules individuels utilisés à des fins professionnelles. Elle convient aux entreprises disposant d’un petit nombre de véhicules (généralement de 1 à 5).
- L’assurance des flottes de véhicules : Elle couvre plusieurs véhicules dans le cadre d’une seule police, ce qui permet d’améliorer l’efficacité opérationnelle et de réaliser des économies potentielles. Elle est idéale pour les entreprises disposant d’un grand nombre de véhicules (1).
Faits saillants de l’assurance de SWG
SWG propose des solutions d’assurance sur mesure pour les flottes de soins de santé, avec les garanties suivantes :
- Possibilité de tarification pour les flottes (plus de 5 véhicules) et pour les grandes flottes (plus de 25 véhicules)
- Classes acceptables : Transport privé de patients, transport/transfert non urgent de patients (public et privé), repas à domicile, cliniques mobiles.
- Responsabilité civile jusqu’à 5 millions de dollars
Selon des données récentes, près de la moitié des demandes d’indemnisation déposées chaque année au Canada sont des demandes d’indemnisation au titre de la responsabilité civile (1). Cela souligne l’importance d’une couverture solide en matière de responsabilité civile, en particulier pour les flottes de véhicules de soins de santé qui transportent des patients vulnérables.
L’assurance responsabilité civile n’est pas seulement une obligation légale, c’est aussi un élément essentiel de la gestion des risques pour les flottes de véhicules de soins de santé. En s’assurant d’une protection exhaustive, les acteurs du secteur de la santé peuvent protéger leurs activités et se concentrer sur la fourniture de soins de qualité aux patients.
Sources :
1. MarkWide Research
2. HFMA
