Organisme de bienfaisance/à but non lucratif

Sep 2022

Les organismes de bienfaisance et les organismes à but non lucratif canadiens sont une partie essentielle du contexte économique canadien et ont un impact important sur la vie des Canadiens. Le Canada est l’un des plus grands et des plus actifs défenseurs des secteurs à but non lucratif, de bienfaisance et de bénévolat au monde.

  • Ø Environ 2 millions de Canadiens sont employés par les secteurs à but non lucratif et de bienfaisance;
  • Ø le secteur des organismes à but non lucratif et de bienfaisance représente 8,1 % du produit intérieur brut (PIB) du Canada;
  • Ø ce secteur représente 6,5 milliards de dollars pour le PIB de l’Ontario;
  • Ø il y a environ 86 892 organismes de bienfaisance enregistrés au Canada et 45 360 dans la province de l’Ontario;
  • Ø ensemble, il y a plus de 170 000 organismes de bienfaisance et à but non lucratif au Canada;
  • Ø plus de 13 millions de personnes font du bénévolat pour des organismes de bienfaisance et à but non lucratif : 2,1 milliards d’heures de bénévolat, ce qui se traduit par 1,1 million d’emplois à temps plein.

Budget fédéral 2022 – Faits saillants sur les organismes à but non lucratif et les organismes de bienfaisance

Le budget 2022 s’appuie sur les mesures récentes que le gouvernement fédéral a prises pour assurer à tous les Canadiens des occasions de prospérer, de protéger nos communautés et de soutenir la reprise de notre secteur des arts et de la culture. Ces mesures sont notamment les suivantes :

Ø 601,3 millions de dollars sur cinq ans pour faire progresser un nouveau plan d’action national visant à mettre fin à la violence sexiste;

Ø interdire les armes à feu de type assaut et investir plus de 920 millions de dollars pour protéger les Canadiens contre la violence armée;

Ø 200 millions de dollars pour établir le Fonds de dotation philanthropique dirigé par les Noirs, qui créera une source de financement durable pour soutenir les communautés noires;

Ø mettre en place le programme d’entrepreneuriat noir, un partenariat entre le gouvernement, les organisations commerciales dirigées par des Noirs et les institutions financières, avec un investissement allant jusqu’à 265 millions de dollars sur quatre ans;

Ø 141,1 millions de dollars pour rendre les programmes fédéraux destinés aux personnes handicapées, les garderies, les collectivités et les lieux de travail plus accessibles;

Ø 500 millions de dollars pour la relance des secteurs des arts, de la culture, du patrimoine et des sports et pour soutenir les festivals au niveau communautaire et d’autres événements culturels en personne;

Ø 15 millions de dollars sur trois ans pour établir le nouveau Fonds de projets LGBTQ2;

Ø 172 millions de dollars sur cinq ans pour améliorer notre capacité à recueillir des données désagrégées, en particulier sur diverses populations, afin d’apporter plus d’équité, de justice et d’inclusion dans le processus décisionnel du gouvernement fédéral et www.CanadianCharityLaw.ca 29;

Ø 408,3 millions de dollars pour promouvoir les langues officielles et soutenir la modernisation de la Loi sur les langues officielles, introduite le 1er mars 2022 par le gouvernement du Canada afin d’atteindre l’égalité substantielle des langues officielles du Canada, y compris des améliorations conçues pour relever les défis auxquels sont confrontées les communautés de langue officielle en situation minoritaire.

Statistiques sectorielles

Voici quelques faits saillants du secteur caritatif canadien 2018 :

Ø 83 892 organismes de bienfaisance enregistrés ont déposé leur T3010 au Canada sur environ 85 800 organismes de bienfaisance;

Ø 321 milliards de dollars en revenus totaux pour les organismes de bienfaisance canadiens et des dépenses totales de 283 milliards de dollars.

Ø Les revenus du gouvernement totalisaient 199,2 milliards de dollars, y compris ceux du gouvernement fédéral (10 milliards de dollars), des gouvernements provinciaux (177,8 milliards de dollars) et des gouvernements municipaux/régionaux (11,5 milliards de dollars). Au total, le gouvernement représente environ 62 % des revenus de l’ensemble du secteur caritatif;

Ø 78 141 se sont identifiés comme actifs et 3 998 comme inactifs;

Ø 30 791 ont fait des dons à d’autres organismes de bienfaisance ou à des donataires qualifiés au cours de leur exercice 2019;

Ø Les organismes de bienfaisance canadiens ont dépensé plus de 3,81 milliards de dollars à l’extérieur du Canada.

Ø 136 organismes de bienfaisance canadiens ont reçu des fonds d’Affaires mondiales Canada pour des activités à étranger;

Ø 3 016 organismes ont identifié avoir des relations contractuelles avec des intermédiaires étrangers, 1 402 organismes ont indiqué que les employés ont mené des activités à l’extérieur du Canada et 2 701 organismes ont eu des bénévoles menant des activités à l’étranger;

Ø Des organismes de bienfaisance canadiens de l’extérieur du Canada ont reçu 2,6 milliards de dollars;

Ø 791 ont été identifiés comme menant des activités politiques;

Ø 44 575 ont indiqué avoir des dépenses d’emploi alors que 38 814 n’ont pas de dépenses d’emploi;

Ø 162 milliards de dollars ont été dépensés par des organismes de bienfaisance canadiens sur les salaires et autres dépenses de rémunération;

Ø 19,6 milliards de dollars en reçus de dons officiels ont été émis par des organismes de bienfaisance enregistrés au Canada.

Répondre aux appels urgents à l’action!

Les secteurs à but non lucratif/de bienfaisance font face à une gamme diversifiée d’enjeux dans la province, le pays et le monde. Les défis liés à la pandémie, la diminution du soutien gouvernemental en cas de crise, les pertes de collecte de fonds et le fait que 61 % des organismes à but non lucratif perdent régulièrement des bénévoles depuis le début de la pandémie.

Lancé à l’automne 2021, l’engagement philanthropique canadien sur le changement climatique est un appel lancé aux organisations philanthropiques pour prendre des mesures contre le changement climatique, peu importe leurs missions respectives. L’engagement recommande de prendre des mesures dans tous les domaines, qu’il s’agisse de l’endroit où les fonds de dotation sont investis, de leur réorientation vers des investissements respectueux du climat ou de l’application de critères d’attribution tenant compte du changement climatique et de la souveraineté autochtone.

La philanthropie basée sur la confiance suscite un intérêt croissant – l’accent est mis sur l’établissement de relations et la confiance dans les donataires pour qu’ils maximisent leurs efforts et investissent les ressources à bon escient.

Alors que la pandémie mondiale continuait à frapper l’humanité au cours des 24 derniers mois, les organismes à but non lucratif se sont mobilisés pour répondre à une crise après l’autre, souvent confrontées à des problèmes matériels, à des complications imprévues et faisant tous les efforts possibles pour répondre à des besoins sans précédent. Les programmes de secours gouvernementaux ont apporté leur aide là où ils le pouvaient, mais l’ampleur des besoins ne pouvait pas compenser les lacunes qui entravaient la plupart des organismes. Le gouvernement a également omis de gérer les risques, plaçant des fardeaux injustes principalement sur les personnes les plus marginalisées. Alors que la pandémie continue de se développer, de nombreux organismes à but non lucratif et de bienfaisance luttent eux-mêmes pour leur survie.

Nouvelles attentes; infrastructure vieillissante

Les organismes à but non lucratif et les organismes de bienfaisance doivent se regrouper et se concentrer sur la réadaptation et le renforcement de leur noyau, tirer les leçons des défis et des risques, et affronter les futurs défis inconnus avec résilience et préparation.

South Western Insurance Group a une compréhension claire des besoins et de la vulnérabilité des organismes de bienfaisance et à but non lucratif; ils sont complexes et distincts de chaque organisme. De nombreux organismes à but non lucratif et de bienfaisance reconnaissent également qu’il y a une pression croissante pour une plus grande responsabilisation et la transparence pour atténuer la méfiance, et un contingent de soutien bénévole déjà en déclin.

Occasions pour les courtiers : Actifs, protection et couverture

En partenariat avec un assureur spécialisé canadien de premier plan, SWG offre la couverture la plus spécialisée de l’industrie pour répondre aux besoins de l’organisme à but non lucratif et de bienfaisance. Le produit de SWG permet une couverture flexible et personnalisée dans une industrie connue pour sa capacité à fournir une protection aux besoins et risques hautement spécialisés de l’industrie.

De nombreux organismes à but non lucratif et de bienfaisance sont des propriétaires ou des locataires dans des structures anciennes et historiques fondées sur la foi comme les mosquées, les cathédrales, les temples et les synagogues. D’autres organismes ont accumulé des œuvres d’art, des biens ou des œuvres architecturales coûteuses et précieuses.

Souvent, les locaux abritent des garderies, des camps d’été et des programmes éducatifs. Tous les organismes ont en commun la nécessité de protéger leur personnel et leurs bénévoles, ainsi que les bénéficiaires de leurs prestations.

En raison de la portée étendue de la plupart des organismes à but non lucratif et des organismes de bienfaisance, ils sont vulnérables aux pertes et aux dommages à plusieurs niveaux. Ces risques comprennent principalement les points saillants ci-dessous :

Occasions pour les courtiers : Actifs, protection et couverture

  • Biens – tous les risques
  • Crime
  • Cybersécurité
  • Responsabilité civile complémentaire
  • Responsabilité des administrateurs et des dirigeants

Interruption des activités

Défaillance complète de l’équipement

Responsabilité civile générale

Responsabilité professionnelle en cas d’erreurs et omissions

Occasions pour les courtiers : Actifs, protection et couverture

Caractéristiques exclusives : Organisme de bienfaisance/à but non lucratif :

  • Couverture des bâtiments patrimoniaux
  • Couverture des biens personnels des bénévoles
  • Couverture pour les mises à niveau environnementales
  • Ajout de bénévoles en tant qu’employés