Mise à jour de la loi sur les pesticides, ce que ça veut dire pour la responsabilité pollution
12 mai 2021
Les courtiers qui offrent la responsabilité pollution pour leurs clients vont possiblement avoir à mettre à jour leurs polices maintenant que le ministère de l’environnement a émis un nouveau chapitre à la loi sur les pesticides.
La nouvelle loi stipule que quiconque qui applique des pesticides – que ce soit pour des fermes, de l’aménagement paysager, des terrains de golf et plus – doit avoir un permis pour le faire. Ces nouveaux règlements sont en effet pour aider à réduire l’impact que les insecticides à base de néonicotinoïde ont sur la santé de la pollinisation. Les règlements comprennent une nouvelle classe de pesticides pour le maïs et les graines de fèves de soya traités avec de l’imidaclopride, du thiaméthoxame et du clothianidine – collectivement appelés pesticides de classe 12. (1)
Ces changements à la loi des pesticides et les règlements Ontariens 63/09 ont quelques implications pour les courtiers. Premièrement, ceci veut dire que les limites en responsabilité pollution pour ces opérations ont augmenté. Ensuite, pour obtenir un permis, les utilisateurs de pesticides vont devoir fournir une preuve d’assurance pollution de deux millions de dollars.
Explication: Qu’est-ce que le Néonicotinoïde?
Souvent appelés “néonics”, les néonicotinoïdes sont des insecticides dérivés de la nicotine. Ils agissent en consolidant fortement les récepteurs acétylcholines nicotiniques dans le système nerveux central des insectes, ce qui cause une sur stimulation de leurs cellules nerveuses, la paralysie et la mort. Même si leur utilisation principale est en agriculture pour le traitement des semences et des sols et le feuillage des plantes, les néonics peuvent être utilisés dans les cours résidentielles et les jardins, les parcours de golf, ainsi que pour traiter les puces et les tiques sur les chats et chiens.
Introduits au Canada dans les années 90, cinq néonics sont approuvés pour l’utilisation agricole au Canada. De ceux-ci, l’acétamipride et le thiaclopride sont autorisés pour des utilisations limitées. En avril 2019, l’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) du Canada a émis une nouvelle évaluation des trois substances néonicotinoïdes les plus utilisées, soit le l’imidaclopride, la clothianidine et le thiaméthoxame.
Un regard en profondeur : les nouveaux besoins en assurance
La nouvelle loi demande les nouvelles conditions d’assurance pour l’utilisation de pesticides :
- Les utilisateurs doivent avoir une assurance pour chaque entreprise d’extermination qu’ils possèdent. L’assurance doit protéger la responsabilité de l’opérateur ainsi que tous les employés de l’opérateur découlant des activités contre la mort, les blessures ou les dommages à la propriété. Il doit y avoir un montant d’au moins 1 000 000$ pour chaque employé de l’opérateur, sachant que le contrat d’assurance peut limiter la responsabilité de l’assureur dans le contrat de tout incident à 1 000 000$. Certains opérateurs peuvent être exemptés de ces règlements s’ils peuvent fournir des preuves satisfaisantes que leur commerce est couvert sous la loi sur la sécurité professionnelle et l’assurance contre les accidents de travail de 1997, et ils payent les primes et autres montants requis dans cette loi.
- Le contrat d’assurance doit comprendre une protection étendue dont le montant doit au moins être au moins 2 000 000$, contre la mort, les blessures et le dommage à la propriété pour l’émission et la diffusion de produits chimiques dans l’environnement découlant des opérations de l’entreprise sous l’autorité du permis avec un montant d’au moins 1 000 000$ contre la mort, les blessures et le dommage à la propriété découlant d’un incident.
- Si l’entreprise d’extermination fait l’application de pesticides venant d’une machine volante, le contrat d’assurance doit avoir la protection pour la responsabilité de la diffusion aérienne qui rate sa cible pour au moins :
● 2 000 000$ pour la mort et les blessures découlant d’un incident; et
● 2 000 000$ pour le dommage à la propriété découlant d’un incident. (2)
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Sources:
- http://www.omafra.gov.on.ca/english/crops/field/news/croptalk/2015/ct-0915a3.htm
- https://www.ontario.ca/laws/regulation/090063?search=Pesticides+Act
