Maîtriser l’évolution du paysage des risques de responsabilité civile des administrateurs et des dirigeants au Canada

Nov 2024

L’assurance des administrateurs et dirigeants (A&D) a toujours été essentielle pour protéger les chefs d’entreprise contre les pertes personnelles s’ils font l’objet de poursuites liées à leurs décisions ou à leurs actions. Mais comme le portrait des risques liés aux administrateurs et dirigeants au Canada est en constante évolution, il est plus important que jamais pour les courtiers de demeurer informés et de s’adapter. Voici ce que vous devez savoir sur les dernières tendances, les risques émergents et la façon de naviguer efficacement dans cet environnement complexe. 

 

Comprendre l’évolution du spectre des risques d’assurance des administrateurs et des dirigeants 

Le marché de l’assurance des administrateurs et dirigeants au Canada subit d’importants changements, sous l’influence de divers facteurs tels qu’une surveillance réglementaire accrue, l’augmentation des menaces liées à la cybersécurité et l’attention croissante portée aux questions environnementales, sociales et de gouvernance (ESG). 

  • Surveillance réglementaire
    Les organismes de réglementation intensifient leur surveillance, ce qui accroît les risques d’enquêtes et d’actions en justice à l’encontre des administrateurs et des dirigeants. Cette surveillance peut provenir de différents secteurs, notamment des autorités de régulation des marchés financiers et des agences environnementales, comme on l’a vu avec les récentes obligations d’information liées au climat. 
  • Menaces de cybersécurité
    Avec l’expansion rapide du monde numérique, les cyberincidents sont devenus une préoccupation majeure. En 2022, environ 21 % des entreprises canadiennes ont signalé des atteintes à la cybersécurité, ce qui souligne la nécessité d’accorder une attention particulière à la gestion des cyberrisques au niveau du conseil d’administration. La prévalence croissante des cyberattaques signifie que les administrateurs et les dirigeants risquent de ne pas mettre en œuvre des mesures de cybersécurité adéquates. Ils pourraient être tenus pour responsables si leur entreprise subissait une violation de données ou un cyberincident en raison d’une protection insuffisante ou d’une mauvaise gouvernance.   
  • Responsabilité environnementale, sociale et de gouvernance (ESG)
    ESG issues are no longer just buzzwords; they are becoming central to corporate strategy and risk management. Companies are increasingly held accountable for their ESG practices, or lack thereof, and this can lead to legal and reputational risks for directors and officers, especially in sectors like energy and finance. 
  • Activisme des actionnaires
    De plus en plus, les actionnaires remettent en question la direction des entreprises sur des questions telles que la rémunération des cadres, l’impact sur l’environnement et la gouvernance d’entreprise. Les administrateurs et les dirigeants peuvent faire l’objet de poursuites judiciaires ou de pressions de la part d’investisseurs activistes qui exigent des changements ou des explications. 
  • Volatilité de l’économie et des marchés
    Les crises économiques et les fluctuations du marché peuvent donner lieu à des litiges entre actionnaires et à des réclamations liées aux performances financières de l’entreprise. Les administrateurs et les dirigeants peuvent être accusés de mauvaise gestion ou de ne pas avoir agi dans l’intérêt de l’entreprise pendant les périodes d’instabilité économique. 

 

Les risques A&D émergents à surveiller 

Dans un contexte économique aussi dynamique, il est essentiel d’être au courant des nouveaux risques. Considérez ces risques émergents qui pourraient avoir un impact sur vos clients :

 

Cybersécurité et violations de données 

Dans un environnement aussi dynamique, il est essentiel d’être conscient des nouveaux risques. Prenez en compte ces risques émergents qui pourraient avoir un impact sur vos clients : 

  • Cybersecurity and Data Breaches
    Le paysage numérique comporte de nombreux risques et une violation importante peut donner lieu à des réclamations contre les administrateurs et les dirigeants qui n’ont pas accordé la priorité à la cybersécurité. 
  • Changements réglementaires
    Les modifications apportées aux lois sur les valeurs mobilières et aux normes de gouvernance d’entreprise introduisent de nouvelles obligations. Par exemple, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont mis en place des obligations d’information renforcées concernant les risques liés au changement climatique, ce qui accroît la pression exercée sur les dirigeants d’entreprise pour qu’ils se conforment et s’adaptent. 
  • Risques liés à l’ESG
    L’importance de la question environnementale et sociale ne cessant de croître, les entreprises qui ne respectent pas leurs engagements en la matière font l’objet d’un examen plus approfondi. Cela n’affecte pas seulement la réputation de l’organisation, mais peut également conduire à des poursuites judiciaires. 

 

 Meilleures pratiques pour naviguer dans la sphère de l’assurance A&D 

Pour s’y retrouver, il ne suffit pas d’être conscient de la situation, il faut agir. Voici comment vous pouvez aider vos clients à garder une longueur d’avance : 

  • Révisions régulières des polices
    Surveillez de près les polices d’assurance responsabilité des administrateurs et des dirigeants de vos clients. Les risques évoluent, leur couverture aussi. Des révisions régulières permettent de s’assurer que les polices sont à jour et complètes. 
  • Informer vos clients
    Le savoir, ça rapporte. Aidez vos clients à comprendre l’importance de rester informés sur ces risques en constante évolution et pourquoi les solutions d’assurance A&D sur mesure sont cruciales. 
  • Collaborer avec les souscripteurs
    Travailler en étroite collaboration avec les assureurs peut faire toute la différence. Prenons l’exemple de SWG. Nos polices A&D offrent une couverture complète qui comprend une protection affirmative pour la responsabilité des pratiques d’emploi (EPL), les actes illicites commis par des tiers et les dommages corporels. De tels partenariats peuvent offrir à vos clients la protection solide dont ils ont besoin. 

 

Groupe d’assurance South Western : Solutions A&D 

En matière d’assurance A&D, SWG propose des solutions conçues pour répondre aux complexités de l’environnement de risque actuel. En voici quelques exemples : 

  • Une protection intégrale
    La police d’assurance A&D de SWG est une solution tout-en-un qui comprend les garanties A&D, Entité, Pratiques d’emploi, Fiduciaire et Administrateurs externes. Cette large couverture permet à vos clients d’être bien protégés contre toute une série de responsabilités potentielles. 
  • Une couverture explicite pour les risques émergents
    Avec une couverture pour la responsabilité des pratiques d’emploi (EPL), les actes fautifs de tiers et les dommages corporels, la police de SWG aborde certains des risques les plus pressants sur le marché actuel. 
  • Généralités et extensions
    Cette police offre à vos clients une protection étendue dans de nombreux scénarios grâce à ses définitions larges des sinistres et des actes fautifs. De plus, les extensions disponibles, telles que la responsabilité fiduciaire et la garantie contre la violence sur le lieu de travail, permettent de personnaliser la police pour répondre à des besoins spécifiques. 
  • Une portée globale
    La police d’assurance A&D de SWG propose une protection mondiale, ce qui garantit que vos clients sont protégés quel que soit l’endroit où ils exercent leurs activités. La police comprend également une protection pour les administrateurs et dirigeants passés, présents et futurs, ainsi que pour d’autres personnes clés au sein de l’organisation. 

Au Canada, sur le plan des risques de responsabilité civile des administrateurs et des dirigeants, la situation est loin d’être statique. Comme ces risques continuent d’évoluer, le rôle des courtiers pour guider leurs clients à travers ces défis devient de plus en plus vital. En restant informé, en révisant régulièrement les polices et en vous associant à des souscripteurs spécialisés comme SWG, vous pouvez aider vos clients à naviguer dans cet environnement complexe en toute confiance. 

 

Sources : 

  1. Statistics Canada. (2022). L’incidence du cybercrime sur les entreprises canadiennes, 2021. 
  1. Canadian Securities Administrators. (2019). CSA Staff Notice 51-358 Reporting of Climate Change-related Risks. (en anglais seulement)