L’assurance des frais juridiques pourrait éviter à vos clients de nombreux coûts lors de litiges
Les frais de cour sont en hausse. Un article récent de l’Insurance Business Magazine rapporte que plus de 80 nouveaux frais de cour ont été introduits en Ontario plus tôt cette année (1). Il s’agit de plusieurs petites hausses qui peuvent doubler le coût de certains services légaux – un prix que plusieurs entreprises canadiennes ne peuvent s’offrir. Non seulement les compagnies et professionnels Canadiens vont payer plus de frais, ils pourraient aussi se retrouver en cour plus souvent. Selon le Rapport National de Litiges (National Litigation Report) 2018 de Grant Thornton, 54% des avocats canadiens prévoient que leur volume de disputes légales va augmenter au cours de l’année. Le rapport cite aussi les nouvelles tendances de l’industrie, comme les règlements rehaussés et le changement des lois, en tant que facteur pour cette hausse prévue (2). Ces nouvelles informations mettent plusieurs associations canadiennes, des petites et moyennes entreprises et des professionnels réglementés à risque de problèmes financiers – surtout en présence d’une réclamation non-prévue. Voici donc pourquoi les courtiers doivent informer leurs clients à propos de l’assurance des frais juridiques, et comment elle peut leur donner accès à des services légaux à prix modique.
L’assurance des frais juridiques protège les clients contre les réclamations que les autres produits ne couvrent pa
Les propriétaires fonciers, les professionnels, les associations de membres et les petites et moyennes entreprises n’ont généralement pas de conseillers légaux à l’interne ou d’accès à des services légaux abordables, adaptés à leurs besoins. Ceci fait que ces individus ou entités deviennent vulnérables à de nombreux exposés, par exemple :
- Les petites ou moyennes entreprises qui n’ont pas de département de ressources humaines pourraient être confrontées à des litiges d’emplois, des disputes contractuelles ou des plaintes de droits humains.
- Un propriétaire foncier pourrait dépenser des milliers de dollars pour des disputes légales avec ses locataires ou le gouvernement – par exemple, si leurs locataires brisent leurs contrats de location, si un ancien locataire n’a pas payé son loyer, s’ils sont poursuivis par quelqu’un qui s’est blessé sur leur terrain, ou s’ils font face à une enquête fiscale.
- Les associations policières, de par la nature complexe de leur travail, sont à risque de poursuites pour violation des droits humains, d’allégations de harcèlement sexuel ou à des procédures disciplinaires comme le bris du code d’éthique ou des accusations criminelles contre un officier de police.
- Les petites et moyennes firmes de même que les professionnels réglementés sont à risque d’être exposés à des accusations pour défaut de se conformer aux nouvelles lois qui affectent leur travail; même avec un accès à des services légaux, beaucoup d’entreprises ne peuvent pas suivre le rythme des changements de règlements.
Généralement, les frais juridiques qui découlent de ces événements inattendus ne sont pas couverts par d’autres produits d’assurance comme la responsabilité professionnelle et la responsabilité civile générale. C’est là que l’assurance des frais juridiques entre en jeu. L’assurance des frais juridiques offre à ses clients un accès à des services juridiques, et elle couvre les coûts pour certaines actions légales.
Fournir des services légaux abordables avec l’expertise de Lloyd’s de Londres
Pour offrir des protections exceptionnelles à nos courtiers qui servent ou qui veulent servir cette clientèle, le Groupe d’Assurance South Western offre son produit d’assurance de frais juridiques en partenariat avec les experts d’assurance de frais juridiques de chez STERLON, CAN-UK Underwriting Services LTD, ainsi que les souscripteurs spécialisés de Lloyd’s de Londres. Ceci a donné au Groupe d’Assurance South Western une base d’expertise inégalée au Canada parmi toutes les compagnies. La police du Groupe d’Assurance South Western couvre les professionnels et entités suivantes:
- Les petites et moyennes entreprises du Canada
- Les associations (exemple : les propriétaires d’armes à feu, les policiers, les golfeurs, etc…)
- Les professionnels réglementés
- Les syndicats de copropriétés
- Les entreprises de gestion de locations
- Les médecins et les chirurgiens
- Les polices administrateurs et dirigeants
- Les centres de soins pour aînés
- Beaucoup d’autres risques non-énumérés
Les clients de South Western obtiennent aussi avec le produit d’assurance de frais juridiques
Le Groupe d’Assurance South Western fournit aussi aux assurés l’accès au service téléphonique de conseils légaux de STERLON. STERLON est la seule compagnie monoligne indépendante au Canada qui se consacre à créer et desservir des programmes d’assurance de frais juridiques. Des fournisseurs de services établis et accrédités gèrent le service téléphonique de conseils légaux et un comité d’avocats spécialisés agissent pour les clients dans l’éventualité d’une réclamation. Pour des questions ou des préoccupations en dehors des heures normales d’affaires, il y a aussi un service à la clientèle 24 heures sur 24. Sources: 1. https://www.insurancebusinessmag.com/ca/news/legal-expenses/legal-expense-insurance-provides-access-to-justice-even-as-court-fees-climb-177498.aspx