La responsabilité excédentaire/Umbrella: comment ajouter davantage de responsabilité peut sauver l’entreprise de votre client
27 novembre 2019
Alors que les coûts des réclamations explosent, plusieurs marchés Canadiens sont à risque de connaître des ennuis financiers. Les transporteurs commerciaux, par exemple, ressentent les effets alors que les cas qui vont en cour augmentent suite aux blessures corporelles, aux vols de marchandises et à la fraude par internet. (1) Avec la fréquence et la hausse des pertes dans l’industrie du transport, les transporteurs commerciaux sont un exemple parmi tant d’autres de commerces canadiens qui seront exposés à la hausse des risques et des frais de litiges.
Vos clients peuvent être prudents, mais les événements imprévus peuvent survenir dans tous les types de commerces. Dans certains cas, les dommages peuvent excéder les prévisions des clients de même que les limites actuelles au contrat. C’est là qu’une couverture d’assurance secondaire sous forme de responsabilité excédentaire/umbrella peut sauver beaucoup de tracas.
Qu’est-ce que la responsabilité excédentaire/umbrella?
L’assurance responsabilité civile générale du Groupe d’Assurance South Western est conçue pour protéger les produits et services de vos clients, qu’ils soient des grossistes, des propriétaires de boutiques ou un professionnel qui travaille dans un bureau. La responsabilité civile générale protège les petites et grandes entreprises des pertes financières pour lesquelles ils pourraient être responsables, dont les dommages à la propriété, les blessures personnelles ou les dommages publicitaires causés par leurs services, opérations et employés. Elle couvre aussi toute négligence non-professionnelle de par laquelle l’entreprise pourrait être responsable.
La responsabilité excédentaire donne des limites additionnelles à une police primaire, alors qu’une umbrella étend la couverture pour inclure les pertes et sinistres qui dépassent la portée de l’assurance initiale. Les propriétaires d’entreprise peuvent donc protéger leur patrimoine avec une police faite sur mesure pour leurs besoins.
Est-ce que vos clients ont besoin d’une responsabilité excédentaire/umbrella?
La responsabilité excédentaire/umbrella protège les entreprises des coûts imprévus en élargissant leur protection actuelle. Voici quelques exemples de comment vos clients peuvent bénéficier de cette protection en responsabilité civile :
Pour les grandes entreprises qui ont des propriétés dans d’autres pays, une responsabilité umbrella peut couvrir leur responsabilité civile automobile dans un pays étranger même si la police automobile commerciale ne fait pas effet dans les pays étrangers.
- La responsabilité excédentaire/umbrella peut couvrir les litiges découlant de dommages à la propriété et blessures personnelles qui excèdent les limites de la police existante. Par exemple, un cadre de grande importance dans la compagnie est blessé dans un accident de travail, et en résultat, ne perd pas seulement du revenu mais se voit aussi payer ses factures médicales et de réhabilitation.
- La responsabilité excédentaire/umbrella peut aussi couvrir les frais de défense associés si l’assuré se fait poursuivre pour des dommages à un tiers – dans l’éventualité d’un accident causé par la négligence, il est difficile de prévoir combien la cour va accorder au tiers lésé.
- Les petites entreprises avec peu de biens ou les entreprises qui débutent pourraient être forcées de payer des dommages avec des revenus futurs si ceux-ci excèdent ce que l’entreprise peut payer dans l’immédiat.
Comment la responsabilité excédentaire/umbrella fonctionne
Pour qu’une police umbrella couvre une perte qui va au-delà de la police primaire, votre client doit verser une franchise auto-assurée. Une franchise auto-assurée est le montant d’argent que votre client paye avant que la compagnie d’assurance réponde à la perte. Par exemple, si votre client a une police umbrella avec une franchise auto-assurée de 10 000$, et qu’il dépose une réclamation de 100 000$, votre client doit alors payer sa portion de la réclamation de 10 000$, et la compagnie d’assurance va payer le reste.
Les faits saillants de la couverture :
- Nos polices comprennent la responsabilité contractuelle;
- La responsabilité croisée;
- La responsabilité conditionnelle de l’employeur;
- Risques produits et travaux (formule étendue);
- Nos polices peuvent offrir des couvertures améliorées pour inclure la malfaçon, le rappel de produits, les bénéfices d’employés, la responsabilité de l’employeur pour les blessures corporelles, des sous-limites en erreur et omission, de même l’erreur et omission des manufacturiers et la responsabilité en matière de pratiques d’emploi;
- Des limites jusqu’à 10 000 000$;
- Une couverture pour les ventes aux États-Unis et mondiales;
- Aucune franchise pour la responsabilité excédentaire;
- Les polices umbrella sont en formule concordante de responsabilité et vont respecter les extensions de garanties de la police d’assurance primaire, sauf si clairement exclus.
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