{"id":6646,"date":"2025-01-06T16:10:59","date_gmt":"2025-01-06T16:10:59","guid":{"rendered":"https:\/\/swgins.com\/back-to-basics-claims-made-vs-occurrence-insurance-why-it-matters-for-your-clients\/"},"modified":"2025-01-06T17:59:10","modified_gmt":"2025-01-06T17:59:10","slug":"retour-aux-essentiels-assurance-sur-presentation-de-reclamations-vs-assurance-sur-une-base-devenement","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/swgins.com\/fr\/retour-aux-essentiels-assurance-sur-presentation-de-reclamations-vs-assurance-sur-une-base-devenement\/","title":{"rendered":"Retour aux essentiels – assurance sur pr\u00e9sentation de r\u00e9clamations vs. assurance sur une base d\u2019\u00e9v\u00e9nement"},"content":{"rendered":"
Qu’est-ce que l’assurance bas\u00e9e sur la pr\u00e9sentation de r\u00e9clamations ?<\/span><\/b><\/h5>\n

En mati\u00e8re d’assurance des entreprises, il est essentiel pour les courtiers de comprendre les nuances entre les polices d’assurance bas\u00e9e sur la pr\u00e9sentation de r\u00e9clamations et les polices d’assurance bas\u00e9e sur la survenance d’un sinistre. L’assurance bas\u00e9e sur la pr\u00e9sentation d’une r\u00e9clamation est un type d’assurance responsabilit\u00e9 civile qui offre une protection lorsqu’une r\u00e9clamation est pr\u00e9sent\u00e9e et d\u00e9clar\u00e9e pendant la p\u00e9riode d’assurance, sachant que l’incident survient apr\u00e8s la date de r\u00e9troactivit\u00e9. Cela contraste avec les polices bas\u00e9es sur les \u00e9v\u00e9nements, qui couvrent les incidents survenus pendant la p\u00e9riode d’assurance, m\u00eame si la demande d’indemnisation est faite plus tard. Pour les courtiers, il est essentiel de comprendre l’assurance bas\u00e9e sur la pr\u00e9sentation de la r\u00e9clamation, puisque cela affecte la fa\u00e7on dont la garantie est g\u00e9r\u00e9e et fournie aux clients.<\/span><\/p>\n

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Comment fonctionnent les polices d’assurance sur base de pr\u00e9sentation de r\u00e9clamations (Claims-Made) ?<\/span><\/b>\u00a0<\/span><\/h5>\n

D\u00e9clenchement de la garantie<\/span><\/b>
\nDans les polices bas\u00e9es sur la pr\u00e9sentation d’une r\u00e9clamation, la garantie est d\u00e9clench\u00e9e lorsqu’une r\u00e9clamation est faite et d\u00e9clar\u00e9e au cours de la p\u00e9riode d’assurance. Cela signifie que le moment de la d\u00e9claration de sinistre est crucial.<\/span><\/p>\n

Que se passe-t-il si j’ai besoin d’une indemnisation pour des \u00e9v\u00e9nements ant\u00e9rieurs \u00e0 la p\u00e9riode d’assurance ?<\/span><\/b>
\nLes polices bas\u00e9es sur la date des r\u00e9clamations peuvent comporter une date de r\u00e9troactivit\u00e9, qui permet de couvrir les incidents survenus avant la date de d\u00e9but de la police. Par exemple, si une police de 2024 a une date de r\u00e9troactivit\u00e9 au 1er janvier 2020 et qu’une demande d’indemnisation est pr\u00e9sent\u00e9e pendant la p\u00e9riode d’assurance en 2024 pour un incident qui s’est produit en 2021, la police couvrira cet incident.<\/span><\/p>\n

Qu’est-ce que la couverture pour actes ant\u00e9rieurs (Tail Coverage) ?<\/span><\/b>
\nLa couverture pour des actes ant\u00e9rieurs (subsidiaire), ou extension de la p\u00e9riode de d\u00e9claration, est une option qui prolonge la p\u00e9riode pendant laquelle un sinistre peut \u00eatre d\u00e9clar\u00e9 apr\u00e8s la fin de la p\u00e9riode d’assurance. Cette option est cruciale pour les entreprises qui risquent d’\u00eatre confront\u00e9es \u00e0 des sinistres apr\u00e8s avoir cess\u00e9 leurs activit\u00e9s ou chang\u00e9 d’assureur.<\/span><\/p>\n

Que se passe-t-il si j’ai besoin d’une protection pour des sinistres survenus apr\u00e8s la fin de la p\u00e9riode d’assurance ?<\/span><\/b>
\nLa garantie subsidiaire r\u00e9pond \u00e0 ce besoin en permettant de d\u00e9clarer des sinistres apr\u00e8s l’expiration de la police. Par exemple, si une entreprise ferme en 2024 mais qu’une demande d’indemnisation est pr\u00e9sent\u00e9e en 2025 pour un incident survenu en 2023, la garantie subsidiaire permet de couvrir le sinistre.<\/span><\/p>\n

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Quels sont les principaux aspects de la garantie sur la base de pr\u00e9sentation de r\u00e9clamation \u00ab Claims-Made \u00bb ?<\/span><\/b>
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Avantages :<\/span><\/b>\u00a0<\/span><\/p>\n