{"id":2779,"date":"2020-08-05T18:15:24","date_gmt":"2020-08-05T18:15:24","guid":{"rendered":"https:\/\/testing.geekpower.ca\/swg\/swg-pl-administrateurs-et-dirigeants-quatre-raisons-essentielles-pour-lesquelles-les-administrateurs-et-dirigeants-ont-besoin-dassurance\/"},"modified":"2023-09-01T17:37:57","modified_gmt":"2023-09-01T17:37:57","slug":"swg-pl-administrateurs-et-dirigeants-quatre-raisons-essentielles-pour-lesquelles-les-administrateurs-et-dirigeants-ont-besoin-dassurance","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/swgins.com\/fr\/swg-pl-administrateurs-et-dirigeants-quatre-raisons-essentielles-pour-lesquelles-les-administrateurs-et-dirigeants-ont-besoin-dassurance\/","title":{"rendered":"SWG PL – Administrateurs et dirigeants: quatre raisons essentielles pour lesquelles les administrateurs et dirigeants ont besoin d\u2019assurance"},"content":{"rendered":"

SWG PL – Administrateurs et dirigeants: quatre raisons essentielles pour lesquelles les administrateurs et dirigeants ont besoin d\u2019assurance<\/strong><\/b><\/p>\n

5 ao\u00fbt 2020<\/p>\n

Les administrateurs et dirigeants forment l\u2019\u00e9quipe de gestion d\u2019une soci\u00e9t\u00e9. Les administrateurs supervisent les affaires importantes de la compagnie et sont responsables de prendre des d\u00e9cisions pour les activit\u00e9s de celle-ci. Les dirigeants, en comparaison, sont nomm\u00e9s pas les administrateurs pour superviser les op\u00e9rations quotidiennes de la compagnie.<\/p>\n

Au Canada, les dirigeants doivent s\u2019acquitter de deux de leurs t\u00e2ches principales : une t\u00e2che fiduciaire et une t\u00e2che de soins. En plus, les dirigeants ont aussi des t\u00e2ches sp\u00e9cifiques, dont l\u2019embauche, les taxes et autres l\u00e9gislations. Donc, ils doivent agir avec bonne foi, tout en gardant en vue les meilleurs int\u00e9r\u00eats de la soci\u00e9t\u00e9 et des parties prenantes.<\/p>\n

Pourquoi les administrateurs et dirigeants ont besoin d\u2019assurance<\/strong><\/b><\/p>\n

L\u2019assurance administrateurs et dirigeants est diff\u00e9rente de l\u2019assurance erreurs et omissions. Alors que l\u2019assurance erreurs et omissions concerne le produit ou les services que la soci\u00e9t\u00e9 offre, l\u2019assurance administrateurs et dirigeants se concentre sur la gestion corporative et les d\u00e9cisions.<\/p>\n

L\u2019assurance administrateurs et dirigeants couvre les frais de d\u00e9fense et les dommages d\u00e9coulant d\u2019actes fautifs et d\u2019all\u00e9gations, ainsi que les poursuites contre le conseil d\u2019administration de la soci\u00e9t\u00e9 et\/ou ses dirigeants. Ceci comprend la n\u00e9gligence, les omissions ou les d\u00e9clarations fallacieuses faites par les administrateurs et dirigeants qui m\u00e8nent \u00e0 des poursuites contre la soci\u00e9t\u00e9.<\/p>\n

Voici quatre raisons importantes pour lesquelles tous les administrateurs et dirigeants devraient avoir une assurance administrateurs et dirigeants<\/strong><\/b>.<\/p>\n

    \n
  1. La rupture de contrat et la n\u00e9gligence :<\/strong><\/b><\/li>\n<\/ol>\n

    Les dirigeants sont personnellement responsables si la soci\u00e9t\u00e9 transgresse les statuts corporatifs et les proc\u00e9dures pour les taxes, l\u2019environnement ainsi qu\u2019une panoplie d\u2019autres pr\u00e9occupations sp\u00e9cifiques.<\/p>\n

    Les dirigeants peuvent aussi \u00eatre responsables sous d\u2019autres lois g\u00e9n\u00e9rales pour rupture de contrat ou une mauvaise repr\u00e9sentation qui d\u00e9coule de leurs actions comme dirigeants. Par exemple, la Cour Supr\u00eame du Canada a tenu les dirigeants d\u2019une soci\u00e9t\u00e9 priv\u00e9e personnellement responsables pour rupture de confiance envers la soci\u00e9t\u00e9 parce qu\u2019ils \u00e9taient au courant des agissements de la soci\u00e9t\u00e9, donc, \u00e9taient au courant pour la rupture de confiance.\u00a0(1)<\/p>\n

    Les dirigeants sont g\u00e9n\u00e9ralement tenus responsables pour leurs propres actes injustifi\u00e9s m\u00eame s\u2019ils d\u00e9clarent qu\u2019ils ont agi au nom de la soci\u00e9t\u00e9.<\/p>\n

      \n
    1. L\u2019obligation fiduciaire:<\/strong><\/b><\/li>\n<\/ol>\n

      Comme fiduciaires de la soci\u00e9t\u00e9 qu\u2019ils servent, les dirigeants ont le devoir d\u2019agir dans les meilleurs int\u00e9r\u00eats de la soci\u00e9t\u00e9, ce qui comprend toutes les parties prenantes.<\/p>\n

      L\u2019obligation fiduciaire oblige le dirigeant \u00e0 mettre les int\u00e9r\u00eats de la soci\u00e9t\u00e9 devant les autres, incluant les parties prenantes. Ceci pr\u00e9vient aussi les dirigeants de divulguer l\u2019information confidentielle de la soci\u00e9t\u00e9, et l\u2019oblige \u00e0 partager avec la soci\u00e9t\u00e9 toute information pertinente acquise \u00e0 sa connaissance sur les autres.<\/p>\n

        \n
      1. L\u2019obligation de soin:<\/strong><\/b><\/li>\n<\/ol>\n

        L\u2019obligation de soin veut dire que, sous les statuts d\u2019entreprises Canadiennes, les dirigeants doivent op\u00e9rer avec le soin, la diligence et l\u2019habilet\u00e9 qu\u2019une personne raisonnable habituelle devrait faire en de pareilles circonstances.<\/p>\n

        Techniquement, l\u2019obligation de soin veut dire que les dirigeants devraient prendre les mesures n\u00e9cessaires pour s\u2019assurer qu\u2019ils ont l\u2019information n\u00e9cessaire pour prendre des d\u00e9cisions inform\u00e9es, pour constater cette information constructivement et chercher \u00e0 obtenir de l\u2019information et des recommandations de leurs conseillers.<\/p>\n

          \n
        1. Les conflits d\u2019int\u00e9r\u00eats:<\/strong><\/b><\/li>\n<\/ol>\n

          Selon la Loi Canadienne sur les soci\u00e9t\u00e9s par actions, les dirigeants doivent d\u00e9clarer les conflits d\u2019int\u00e9r\u00eats entre eux et la soci\u00e9t\u00e9 qu\u2019ils servent.<\/p>\n

          Mis \u00e0 part quelques exceptions, un dirigeant qui divulgue un conflit d\u2019int\u00e9r\u00eat doit s\u2019abstenir de voter sur toute r\u00e9solution qui devrait approuver le contrat ou la transaction qui pourrait soulever un tel conflit. De plus, certains statuts provinciaux demandent que ces dirigeants ne prennent pas part aux rencontres dans lesquelles ces contrats ou transactions sont discut\u00e9s. (2)<\/p>\n

          SWG PL: administrateurs et dirigeants<\/strong><\/b><\/p>\n

          L\u2019assurance responsabilit\u00e9 SWG PL \u2013 administrateurs et dirigeants paye au nom du dirigeant individuel, de l\u2019officier, curateur, volontaire, employ\u00e9 et tout membre de comit\u00e9 conform\u00e9ment constitu\u00e9, les dommages et frais dans l\u2019\u00e9ventualit\u00e9 d\u2019une poursuite en lien de l\u2019exercice de leurs fonctions pour la soci\u00e9t\u00e9.<\/p>\n

          L\u2019indemnit\u00e9 comprend les frais de d\u00e9fense et les dommages que la soci\u00e9t\u00e9 ne peut pas payer, soit parce que l\u2019indemnit\u00e9 n\u2019est pas permise, ou que la soci\u00e9t\u00e9 n\u2019est financi\u00e8rement pas capable. La police d\u2019assurance va payer au nom de la soci\u00e9t\u00e9 les montants que la soci\u00e9t\u00e9 doit ou la permission de payer au nom des personnes assur\u00e9es.<\/p>\n

          La police fournit une couverture compl\u00e8te des entit\u00e9s de la soci\u00e9t\u00e9 alors qu\u2019elle paye au nom de la soci\u00e9t\u00e9 les frais de d\u00e9fense et les dommages qu\u2019ils sont l\u00e9galement tenus de payer.<\/p>\n

          Faits saillants :<\/strong><\/b><\/p>\n