{"id":2759,"date":"2021-05-12T15:42:44","date_gmt":"2021-05-12T15:42:44","guid":{"rendered":"https:\/\/testing.geekpower.ca\/swg\/mise-a-jour-de-la-loi-sur-les-pesticides-ce-que-ca-veut-dire-pour-la-responsabilite-pollution\/"},"modified":"2025-07-31T19:26:56","modified_gmt":"2025-07-31T19:26:56","slug":"mise-a-jour-de-la-loi-sur-les-pesticides-ce-que-ca-veut-dire-pour-la-responsabilite-pollution","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/swgins.com\/fr\/mise-a-jour-de-la-loi-sur-les-pesticides-ce-que-ca-veut-dire-pour-la-responsabilite-pollution\/","title":{"rendered":"Mise \u00e0 jour de la loi sur les pesticides, ce que \u00e7a veut dire pour la responsabilit\u00e9 pollution"},"content":{"rendered":"

12 mai 2021<\/span><\/p>\n

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Les courtiers qui offrent la responsabilit\u00e9 pollution pour leurs clients vont possiblement avoir \u00e0 mettre \u00e0 jour leurs polices maintenant que le minist\u00e8re de l\u2019environnement a \u00e9mis un nouveau chapitre \u00e0 la loi sur les pesticides.<\/span><\/p>\n

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La nouvelle loi stipule que quiconque qui applique des pesticides \u2013 que ce soit pour des fermes, de l\u2019am\u00e9nagement paysager, des terrains de golf et plus \u2013 doit avoir un permis pour le faire. Ces nouveaux r\u00e8glements sont en effet pour aider \u00e0 r\u00e9duire l\u2019impact que les insecticides \u00e0 base de n\u00e9onicotino\u00efde ont sur la sant\u00e9 de la pollinisation. Les r\u00e8glements comprennent une nouvelle classe de pesticides pour le ma\u00efs et les graines de f\u00e8ves de soya trait\u00e9s avec de l\u2019imidaclopride, du thiam\u00e9thoxame et du clothianidine \u2013 collectivement appel\u00e9s pesticides de classe 12. (1)<\/span><\/p>\n

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Ces changements \u00e0 la loi des pesticides et les r\u00e8glements Ontariens 63\/09 ont quelques implications pour les courtiers. Premi\u00e8rement, ceci veut dire que les limites en responsabilit\u00e9 pollution pour ces op\u00e9rations ont augment\u00e9. Ensuite, pour obtenir un permis, les utilisateurs de pesticides vont devoir fournir une preuve d\u2019assurance pollution de deux millions de dollars.<\/span><\/p>\n

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Explication: Qu\u2019est-ce que le N\u00e9onicotino\u00efde?<\/strong><\/span><\/p>\n

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Souvent appel\u00e9s \u201cn\u00e9onics\u201d, les n\u00e9onicotino\u00efdes sont des insecticides d\u00e9riv\u00e9s de la nicotine. Ils agissent en consolidant fortement les r\u00e9cepteurs ac\u00e9tylcholines nicotiniques dans le syst\u00e8me nerveux central des insectes, ce qui cause une sur stimulation de leurs cellules nerveuses, la paralysie et la mort. M\u00eame si leur utilisation principale est en agriculture pour le traitement des semences et des sols et le feuillage des plantes, les n\u00e9onics peuvent \u00eatre utilis\u00e9s dans les cours r\u00e9sidentielles et les jardins, les parcours de golf, ainsi que pour traiter les puces et les tiques sur les chats et chiens.<\/span><\/p>\n

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Introduits au Canada dans les ann\u00e9es 90, cinq n\u00e9onics sont approuv\u00e9s pour l\u2019utilisation agricole au Canada. De ceux-ci, l\u2019ac\u00e9tamipride et le thiaclopride sont autoris\u00e9s pour des utilisations limit\u00e9es. En avril 2019, l\u2019Agence de r\u00e9glementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) du Canada a \u00e9mis une nouvelle \u00e9valuation des trois substances n\u00e9onicotino\u00efdes les plus utilis\u00e9es, soit le l\u2019imidaclopride, la clothianidine et le thiam\u00e9thoxame.<\/span><\/p>\n

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Un regard en profondeur : les nouveaux besoins en assurance<\/strong><\/span><\/p>\n

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La nouvelle loi demande les nouvelles conditions d\u2019assurance pour l\u2019utilisation de pesticides :<\/strong><\/span><\/p>\n

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  1. Les utilisateurs doivent avoir une assurance pour chaque entreprise d\u2019extermination qu\u2019ils poss\u00e8dent. L\u2019assurance doit prot\u00e9ger la responsabilit\u00e9 de l\u2019op\u00e9rateur ainsi que tous les employ\u00e9s de l\u2019op\u00e9rateur d\u00e9coulant des activit\u00e9s contre la mort, les blessures ou les dommages \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9. Il doit y avoir un montant d\u2019au moins 1 000 000$ pour chaque employ\u00e9 de l\u2019op\u00e9rateur, sachant que le contrat d\u2019assurance peut limiter la responsabilit\u00e9 de l\u2019assureur dans le contrat de tout incident \u00e0 1 000 000$. Certains op\u00e9rateurs peuvent \u00eatre exempt\u00e9s de ces r\u00e8glements s\u2019ils peuvent fournir des preuves satisfaisantes que leur commerce est couvert sous la loi sur la s\u00e9curit\u00e9 professionnelle et l\u2019assurance contre les accidents de travail de 1997, et ils payent les primes et autres montants requis dans cette loi.<\/span><\/li>\n
  2. Le contrat d\u2019assurance doit comprendre une protection \u00e9tendue dont le montant doit au moins \u00eatre au moins 2 000 000$, contre la mort, les blessures et le dommage \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 pour l\u2019\u00e9mission et la diffusion de produits chimiques dans l\u2019environnement d\u00e9coulant des op\u00e9rations de l\u2019entreprise sous l\u2019autorit\u00e9 du permis avec un montant d\u2019au moins 1 000 000$ contre la mort, les blessures et le dommage \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 d\u00e9coulant d\u2019un incident.<\/span><\/li>\n
  3. Si l\u2019entreprise d\u2019extermination fait l\u2019application de pesticides venant d\u2019une machine volante, le contrat d\u2019assurance doit avoir la protection pour la responsabilit\u00e9 de la diffusion a\u00e9rienne qui rate sa cible pour au moins :<\/span><\/li>\n<\/ol>\n

    \u25cf\u00a0<\/span>2 000 000$ pour la mort et les blessures d\u00e9coulant d\u2019un incident; et<\/span><\/p>\n

    \u25cf\u00a0<\/span>2 000 000$ pour le dommage \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 d\u00e9coulant d\u2019un incident. (2)<\/span><\/p>\n

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    Mettez \u00e0 jour la protection pollution de vos clients avec South Western<\/strong><\/span><\/p>\n

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    Les clients dans chaque industrie sous sujets \u00e0 des risques et responsabilit\u00e9s environnementales, ce qui fait qu\u2019un programme de protection d\u2019assurance pollution personnalis\u00e9e est essentiel pour g\u00e9rer leurs risques. Nos produits d\u2019assurance pollution sont con\u00e7us pour offrir aux clients des protections \u00e9tendues dont ils ont besoin pour prot\u00e9ger leurs entreprises contre les frais de nettoyage, les frais de d\u00e9fense et les obligations l\u00e9gales.<\/span><\/p>\n

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    Chez le Groupe d\u2019Assurance South Western, nous offrons des protections pour les lieux assur\u00e9s en responsabilit\u00e9 pollution, l\u2019assurance pollution pour les entrepreneurs de m\u00eame qu\u2019une protection pour les r\u00e9servoirs. Dans beaucoup de cas, nous pouvons offrir les trois cat\u00e9gories dans une seule et m\u00eame police personnalis\u00e9e, avec des limites d\u00e9butant \u00e0 250 000$ jusqu\u2019\u00e0 5 000 000$.<\/span><\/p>\n

     <\/p>\n

    Visitez notre site internet pour en apprendre sur le produit\u00a0<\/span>https:\/\/swgins.com\/fr\/products-apps\/swg-enviro\/<\/a><\/span>.<\/span><\/p>\n

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    **<\/span>Les couvertures d\u2019assurance peuvent varier selon les provinces.<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n

    * Le contenu ci-haut est \u00e0 jour \u00e0 la date de diffusion et peut \u00eatre modifi\u00e9 sans pr\u00e9avis.<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n

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    Sources:<\/span><\/p>\n

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    1. http:\/\/www.omafra.gov.on.ca\/english\/crops\/field\/news\/croptalk\/2015\/ct-0915a3.htm<\/span><\/li>\n
    2. https:\/\/www.ontario.ca\/laws\/regulation\/090063?search=Pesticides+Act<\/span><\/li>\n<\/ol>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

      12 mai 2021   Les courtiers qui offrent la responsabilit\u00e9 pollution pour leurs clients vont possiblement avoir \u00e0 mettre \u00e0 jour leurs polices maintenant que le minist\u00e8re de l\u2019environnement a \u00e9mis un nouveau chapitre \u00e0 la loi sur les pesticides.   La nouvelle loi stipule que quiconque qui applique des pesticides \u2013 que ce soit […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_et_pb_use_builder":"","_et_pb_old_content":"","_et_gb_content_width":"","om_disable_all_campaigns":false,"_monsterinsights_skip_tracking":false,"footnotes":""},"categories":[19],"tags":[88,146],"class_list":["post-2759","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-news-fr","tag-swgenviro-fr","tag-swgenviro-fr-2"],"aioseo_notices":[],"aioseo_head":"\n\t\t\n\t\n\t\n\t\n\t\n\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t