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Les changements l\u00e9gislatifs apport\u00e9s \u00e0 la\u00a0Loi canadienne sur la protection de l\u2019environnement\u00a0<\/em>pourraient avoir un impact sur la responsabilit\u00e9 en mati\u00e8re de pollution dans un avenir proche. En f\u00e9vrier 2022, le Canada a pr\u00e9sent\u00e9 au S\u00e9nat la\u00a0Loi sur le renforcement de la protection de l\u2019environnement pour un Canada en sant\u00e9<\/em>, dans laquelle la\u00a0Loi canadienne sur la protection de l\u2019environnement\u00a0<\/em>(LCPE) sera modernis\u00e9e pour la premi\u00e8re fois en vingt ans.<\/p>\n Cette mise \u00e0 jour comprendra \u00e9galement les modifications connexes apport\u00e9es \u00e0 la\u00a0Loi sur les aliments et drogues<\/em>(1).<\/sup><\/p>\n Pr\u00e9sent\u00e9e en avril 2021 sous le nom de projet de loi C\u201128, la\u00a0Loi sur le renforcement de la protection de l\u2019environnement pour un Canada en sant\u00e9<\/em>\u00a0a \u00e9t\u00e9 r\u00e9introduite le 9 f\u00e9vrier sous le nom de projet de loi S\u20115.<\/p>\n Le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral a d\u00e9j\u00e0 tent\u00e9 de modifier la\u00a0Loi canadienne sur la protection de l\u2019environnement<\/em>, mais sans succ\u00e8s. Cette fois\u2011ci, le nouveau projet de loi a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9 au S\u00e9nat en gardant le m\u00eame libell\u00e9 que l\u2019original. Outre les changements propos\u00e9s, le gouvernement serait tenu d\u2019\u00e9tudier les effets cumulatifs des produits chimiques sur la sant\u00e9, de cibler et d\u2019\u00e9tudier les populations vuln\u00e9rables expos\u00e9es aux polluants et de reconna\u00eetre \u00ab le droit \u00e0 un environnement sain \u00bb.<\/p>\n Les modifications propos\u00e9es ciblent les produits chimiques nocifs et les polluants<\/strong><\/b><\/p>\n Introduite en 1988, la LCPE r\u00e9glemente les substances toxiques, les gaz \u00e0 effet de serre et d\u2019autres polluants afin de prot\u00e9ger l\u2019environnement et la sant\u00e9 humaine(2)<\/sup>.<\/p>\n La LCPE est la pierre angulaire de la protection de l\u2019environnement au Canada. Con\u00e7ue pour prot\u00e9ger \u00e0 la fois l\u2019environnement et les Canadiens, la LCPE a permis d\u2019emp\u00eacher les microbilles de plastique de p\u00e9n\u00e9trer dans nos eaux, de proscrire l\u2019amiante et d\u2019interdire l\u2019utilisation de BPA (bisph\u00e9nol A) dans les biberons. Pr\u00e9senter de nouveau ce projet de loi permettra au gouvernement de renforcer et de mettre \u00e0 jour la LCPE afin de suivre l\u2019\u00e9volution des connaissances scientifiques sur les risques associ\u00e9s aux produits chimiques nocifs et aux polluants.<\/p>\n Voici en quoi consiste le projet de loi. D\u2019abord, il reconna\u00eet le droit \u00e0 un environnement sain pour la premi\u00e8re fois dans une loi f\u00e9d\u00e9rale au Canada. Les Canadiens participeraient \u00e0 l\u2019\u00e9laboration du cadre r\u00e9gissant la mise en \u0153uvre de ce droit.<\/p>\n \u00d8\u00a0La signature du projet de loi encouragerait les entreprises \u00e0 effectuer la transition vers la production et l\u2019utilisation de produits chimiques plus s\u00e9curitaires pour l\u2019environnement et la sant\u00e9 humaine. Le projet de loi exige l\u2019\u00e9laboration d\u2019un nouveau plan de gestion des produits chimiques, qui propose un nouveau syst\u00e8me de gestion des substances les plus dangereuses.<\/p>\n \u00d8\u00a0En vertu des modifications propos\u00e9es, la LCPE exigera que les effets cumulatifs des substances sur les Canadiens et l\u2019environnement soient pris en compte dans les \u00e9valuations des risques.<\/p>\n \u00d8\u00a0Pour accompagner les modifications propos\u00e9es, une nouvelle liste de substances \u00e0 surveiller sera \u00e9galement cr\u00e9\u00e9e pour permettre aux Canadiens et aux entreprises de voir quelles substances ils devraient \u00e9viter.<\/p>\n \u00d8\u00a0La LCPE a eu une incidence consid\u00e9rable sur les Canadiens et l\u2019environnement. Depuis sa mise en \u0153uvre, la LCPE a servi \u00e0 :<\/p>\n \u00fc\u00a0\u00c9liminer le rejet des microbilles de plastique dans les \u00e9gouts, qui contribuent \u00e0 la pollution des oc\u00e9ans, des rivi\u00e8res et des lacs;<\/p>\n \u00fc\u00a0Interdire l\u2019amiante et les produits qui en contiennent, car l\u2019exposition aux fibres d\u2019amiante provoque le cancer et d\u2019autres maladies;<\/p>\n \u00fc\u00a0Interdire la fabrication, l\u2019importation, la vente ou la publicit\u00e9 de biberons en polycarbonate contenant du BPA (bisph\u00e9nol A).<\/p>\n \u00c0 propos de SWGENVIRO : assurance responsabilit\u00e9 environnementale \u2013 pollution des lieux<\/strong><\/b><\/p>\n La police d\u2019assurance pollution des lieux SWGENVIRO couvre les risques de pollution survenant dans des lieux express\u00e9ment sp\u00e9cifi\u00e9s. La protection est \u00e9tablie sur la base des r\u00e9clamations pr\u00e9sent\u00e9es et d\u00e9clar\u00e9es.<\/p>\n Notre police d\u2019assurance responsabilit\u00e9 environnementale \u2013 pollution des lieux peut \u00eatre adapt\u00e9e de mani\u00e8re \u00e0 inclure l\u2019\u00ab ouvrage assur\u00e9 \u00bb entrepris en dehors des lieux assur\u00e9s ou les r\u00e9servoirs de stockage souterrain ou hors terre.<\/p>\n POINTS SAILLANTS DE LA COUVERTURE<\/strong><\/b><\/p>\n Responsabilit\u00e9 environnementale \u2013 pollution des lieux :<\/p>\n \u00d8\u00a0Pollution accidentelle soudaine et graduelle<\/p>\n \u00d8\u00a0D\u00e9finition \u00e9largie du concept de polluant, y compris l\u2019amiante et la moisissure<\/p>\n \u00d8\u00a0Abandon illicite de polluants<\/p>\n \u00d8\u00a0Frais de d\u00e9pollution sur le site et hors site<\/p>\n \u00d8\u00a0Frais de restauration<\/p>\n \u00d8\u00a0Co\u00fbts d\u2019intervention d\u2019urgence<\/p>\n \u00d8\u00a0Dommages aux ressources naturelles<\/p>\n \u00d8\u00a0Indemnisation pour dommages corporels ou mat\u00e9riels caus\u00e9s \u00e0 un tiers<\/p>\n \u00d8\u00a0R\u00e9clamations pour nuisance<\/p>\n \u00d8\u00a0Amendes et p\u00e9nalit\u00e9s au civil<\/p>\n \u00d8\u00a0Dommages\u2011int\u00e9r\u00eats punitifs (lorsqu\u2019ils sont assurables aux termes de la loi)<\/p>\n \u00d8\u00a0Frais de d\u00e9fense juridique<\/p>\n GARANTIES FACULTATIVES<\/strong><\/b><\/p>\n \u00d8\u00a0Couverture r\u00e9troactive pour pollution ant\u00e9rieure<\/p>\n \u00d8\u00a0Transport des marchandises<\/p>\n \u00d8\u00a0Travaux assur\u00e9s effectu\u00e9s hors site aux installations de tiers<\/p>\n \u00d8\u00a0\u00c9limination des d\u00e9chets (sites d\u2019\u00e9limination non d\u00e9tenus en propri\u00e9t\u00e9)<\/p>\n \u00d8\u00a0Responsabilit\u00e9 contractuelle (p. ex., contrats de location)<\/p>\n \u00d8\u00a0R\u00e9servoirs de stockage souterrain ou hors terre situ\u00e9s sur les lieux<\/p>\n Nous couvrons un large \u00e9ventail de secteurs, dont les suivants :<\/p>\n \n Le contenu de cet article est \u00e0 jour au moment de sa parution et il peut changer sans pr\u00e9avis.<\/em><\/p>\n Sources :<\/p>\n\n