Les organismes de bienfaisance et les organismes \u00e0 but non lucratif canadiens sont une partie essentielle du contexte \u00e9conomique canadien et ont un impact important sur la vie des Canadiens. Le Canada est l\u2019un des plus grands et des plus actifs d\u00e9fenseurs des secteurs \u00e0 but non lucratif, de bienfaisance et de b\u00e9n\u00e9volat au monde.<\/p>\n
Budget f\u00e9d\u00e9ral 2022 \u2013 Faits saillants sur les organismes \u00e0 but non lucratif et les organismes de bienfaisance<\/strong><\/b><\/p>\n Le budget 2022 s\u2019appuie sur les mesures r\u00e9centes que le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral a prises pour assurer \u00e0 tous les Canadiens des occasions de prosp\u00e9rer, de prot\u00e9ger nos communaut\u00e9s et de soutenir la reprise de notre secteur des arts et de la culture. Ces mesures sont notamment les suivantes :<\/p>\n \u00d8\u00a0601,3 millions de dollars sur cinq ans pour faire progresser un nouveau plan d\u2019action national visant \u00e0 mettre fin \u00e0 la violence sexiste;<\/p>\n \u00d8\u00a0interdire les armes \u00e0 feu de type assaut et investir plus de 920 millions de dollars pour prot\u00e9ger les Canadiens contre la violence arm\u00e9e;<\/p>\n \u00d8\u00a0200 millions de dollars pour \u00e9tablir le Fonds de dotation philanthropique dirig\u00e9 par les Noirs, qui cr\u00e9era une source de financement durable pour soutenir les communaut\u00e9s noires;<\/p>\n \u00d8\u00a0mettre en place le programme d\u2019entrepreneuriat noir, un partenariat entre le gouvernement, les organisations commerciales dirig\u00e9es par des Noirs et les institutions financi\u00e8res, avec un investissement allant jusqu\u2019\u00e0 265 millions de dollars sur quatre ans;<\/p>\n \u00d8\u00a0141,1 millions de dollars pour rendre les programmes f\u00e9d\u00e9raux destin\u00e9s aux personnes handicap\u00e9es, les garderies, les collectivit\u00e9s et les lieux de travail plus accessibles;<\/p>\n \u00d8\u00a0500 millions de dollars pour la relance des secteurs des arts, de la culture, du patrimoine et des sports et pour soutenir les festivals au niveau communautaire et d\u2019autres \u00e9v\u00e9nements culturels en personne;<\/p>\n \u00d8\u00a015 millions de dollars sur trois ans pour \u00e9tablir le nouveau Fonds de projets LGBTQ2;<\/p>\n \u00d8\u00a0172 millions de dollars sur cinq ans pour am\u00e9liorer notre capacit\u00e9 \u00e0 recueillir des donn\u00e9es d\u00e9sagr\u00e9g\u00e9es, en particulier sur diverses populations, afin d\u2019apporter plus d\u2019\u00e9quit\u00e9, de justice et d\u2019inclusion dans le processus d\u00e9cisionnel du gouvernement f\u00e9d\u00e9ral et www.CanadianCharityLaw.ca 29;<\/p>\n \u00d8\u00a0408,3 millions de dollars pour promouvoir les langues officielles et soutenir la modernisation de la Loi sur les langues officielles, introduite le 1er mars 2022 par le gouvernement du Canada afin d\u2019atteindre l\u2019\u00e9galit\u00e9 substantielle des langues officielles du Canada, y compris des am\u00e9liorations con\u00e7ues pour relever les d\u00e9fis auxquels sont confront\u00e9es les communaut\u00e9s de langue officielle en situation minoritaire.<\/p>\n Statistiques sectorielles<\/strong><\/b><\/p>\n Voici quelques faits saillants du secteur caritatif canadien 2018 :<\/strong><\/b><\/p>\n \u00d8\u00a083 892 organismes de bienfaisance enregistr\u00e9s ont d\u00e9pos\u00e9 leur T3010 au Canada sur environ 85 800 organismes de bienfaisance;<\/p>\n \u00d8\u00a0321 milliards de dollars en revenus totaux pour les organismes de bienfaisance canadiens et des d\u00e9penses totales de 283 milliards de dollars.<\/p>\n \u00d8\u00a0Les revenus du gouvernement totalisaient 199,2 milliards de dollars, y compris ceux du gouvernement f\u00e9d\u00e9ral (10 milliards de dollars), des gouvernements provinciaux (177,8 milliards de dollars) et des gouvernements municipaux\/r\u00e9gionaux (11,5 milliards de dollars). Au total, le gouvernement repr\u00e9sente environ 62 % des revenus de l\u2019ensemble du secteur caritatif;<\/p>\n \u00d8\u00a078 141 se sont identifi\u00e9s comme actifs et 3 998 comme inactifs;<\/p>\n \u00d8\u00a030 791 ont fait des dons \u00e0 d\u2019autres organismes de bienfaisance ou \u00e0 des donataires qualifi\u00e9s au cours de leur exercice 2019;<\/p>\n \u00d8\u00a0Les organismes de bienfaisance canadiens ont d\u00e9pens\u00e9 plus de 3,81 milliards de dollars \u00e0 l\u2019ext\u00e9rieur du Canada.<\/p>\n \u00d8\u00a0136 organismes de bienfaisance canadiens ont re\u00e7u des fonds d\u2019Affaires mondiales Canada pour des activit\u00e9s \u00e0 \u00e9tranger;<\/p>\n \u00d8\u00a03 016 organismes ont identifi\u00e9 avoir des relations contractuelles avec des interm\u00e9diaires \u00e9trangers, 1 402 organismes ont indiqu\u00e9 que les employ\u00e9s ont men\u00e9 des activit\u00e9s \u00e0 l\u2019ext\u00e9rieur du Canada et 2 701 organismes ont eu des b\u00e9n\u00e9voles menant des activit\u00e9s \u00e0 l\u2019\u00e9tranger;<\/p>\n \u00d8\u00a0Des organismes de bienfaisance canadiens de l\u2019ext\u00e9rieur du Canada ont re\u00e7u 2,6 milliards de dollars;<\/p>\n \u00d8\u00a0791 ont \u00e9t\u00e9 identifi\u00e9s comme menant des activit\u00e9s politiques;<\/p>\n \u00d8\u00a044 575 ont indiqu\u00e9 avoir des d\u00e9penses d\u2019emploi alors que 38 814 n\u2019ont pas de d\u00e9penses d\u2019emploi;<\/p>\n \u00d8\u00a0162 milliards de dollars ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9pens\u00e9s par des organismes de bienfaisance canadiens sur les salaires et autres d\u00e9penses de r\u00e9mun\u00e9ration;<\/p>\n \u00d8\u00a019,6 milliards de dollars en re\u00e7us de dons officiels ont \u00e9t\u00e9 \u00e9mis par des organismes de bienfaisance enregistr\u00e9s au Canada.<\/p>\n R\u00e9pondre aux appels urgents \u00e0 l\u2019action!<\/strong><\/b><\/p>\n Les secteurs \u00e0 but non lucratif\/de bienfaisance font face \u00e0 une gamme diversifi\u00e9e d\u2019enjeux dans la province, le pays et le monde. Les d\u00e9fis li\u00e9s \u00e0 la pand\u00e9mie, la diminution du soutien gouvernemental en cas de crise, les pertes de collecte de fonds et le fait que 61 % des organismes \u00e0 but non lucratif perdent r\u00e9guli\u00e8rement des b\u00e9n\u00e9voles depuis le d\u00e9but de la pand\u00e9mie.<\/p>\n Lanc\u00e9 \u00e0 l\u2019automne 2021, l\u2019engagement philanthropique canadien sur le changement climatique est un appel lanc\u00e9 aux organisations philanthropiques pour prendre des mesures contre le changement climatique, peu importe leurs missions respectives.\u00a0L\u2019engagement recommande de prendre des mesures dans tous les domaines, qu\u2019il s\u2019agisse de l\u2019endroit o\u00f9 les fonds de dotation sont investis, de leur r\u00e9orientation vers des investissements respectueux du climat ou de l\u2019application de crit\u00e8res d\u2019attribution tenant compte du changement climatique et de la souverainet\u00e9 autochtone.<\/p>\n La philanthropie bas\u00e9e sur la confiance suscite un int\u00e9r\u00eat croissant – l\u2019accent est mis sur l\u2019\u00e9tablissement de relations et la confiance dans les donataires pour qu\u2019ils maximisent leurs efforts et investissent les ressources \u00e0 bon escient.<\/p>\n Alors que la pand\u00e9mie mondiale continuait \u00e0 frapper l\u2019humanit\u00e9 au cours des 24 derniers mois, les organismes \u00e0 but non lucratif se sont mobilis\u00e9s pour r\u00e9pondre \u00e0 une crise apr\u00e8s l\u2019autre, souvent confront\u00e9es \u00e0 des probl\u00e8mes mat\u00e9riels, \u00e0 des complications impr\u00e9vues et faisant tous les efforts possibles pour r\u00e9pondre \u00e0 des besoins sans pr\u00e9c\u00e9dent. Les programmes de secours gouvernementaux ont apport\u00e9 leur aide l\u00e0 o\u00f9 ils le pouvaient, mais l\u2019ampleur des besoins ne pouvait pas compenser les lacunes qui entravaient la plupart des organismes.\u00a0Le gouvernement a \u00e9galement omis de g\u00e9rer les risques, pla\u00e7ant des fardeaux injustes principalement sur les personnes les plus marginalis\u00e9es. Alors que la pand\u00e9mie continue de se d\u00e9velopper, de nombreux organismes \u00e0 but non lucratif et de bienfaisance luttent eux-m\u00eames pour leur survie.<\/p>\n Nouvelles attentes; infrastructure vieillissante<\/strong><\/b><\/p>\n Les organismes \u00e0 but non lucratif et les organismes de bienfaisance doivent se regrouper et se concentrer sur la r\u00e9adaptation et le renforcement de leur noyau, tirer les le\u00e7ons des d\u00e9fis et des risques, et affronter les futurs d\u00e9fis inconnus avec r\u00e9silience et pr\u00e9paration.<\/p>\n South Western Insurance Group a une compr\u00e9hension claire des besoins et de la vuln\u00e9rabilit\u00e9 des organismes de bienfaisance et \u00e0 but non lucratif; ils sont complexes et distincts de chaque organisme. De nombreux organismes \u00e0 but non lucratif et de bienfaisance reconnaissent \u00e9galement qu\u2019il y a une pression croissante pour une plus grande responsabilisation et la transparence pour att\u00e9nuer la m\u00e9fiance, et un contingent de soutien b\u00e9n\u00e9vole d\u00e9j\u00e0 en d\u00e9clin.<\/p>\n Occasions pour les courtiers : Actifs, protection et couverture<\/strong><\/b><\/p>\n En partenariat avec un assureur sp\u00e9cialis\u00e9 canadien de premier plan, SWG offre la couverture la plus sp\u00e9cialis\u00e9e de l\u2019industrie pour r\u00e9pondre aux besoins de l\u2019organisme \u00e0 but non lucratif et de bienfaisance.\u00a0Le produit de SWG permet une couverture flexible et personnalis\u00e9e dans une industrie connue pour sa capacit\u00e9 \u00e0 fournir une protection aux besoins et risques hautement sp\u00e9cialis\u00e9s de l\u2019industrie.<\/p>\n De nombreux organismes \u00e0 but non lucratif et de bienfaisance sont des propri\u00e9taires ou des locataires dans des structures anciennes et historiques fond\u00e9es sur la foi comme les mosqu\u00e9es, les cath\u00e9drales, les temples et les synagogues. D\u2019autres organismes ont accumul\u00e9 des \u0153uvres d\u2019art, des biens ou des \u0153uvres architecturales co\u00fbteuses et pr\u00e9cieuses.<\/p>\n Souvent, les locaux abritent des garderies, des camps d\u2019\u00e9t\u00e9 et des programmes \u00e9ducatifs.\u00a0Tous les organismes ont en commun la n\u00e9cessit\u00e9 de prot\u00e9ger leur personnel et leurs b\u00e9n\u00e9voles, ainsi que les b\u00e9n\u00e9ficiaires de leurs prestations.<\/p>\n En raison de la port\u00e9e \u00e9tendue de la plupart des organismes \u00e0 but non lucratif et des organismes de bienfaisance, ils sont vuln\u00e9rables aux pertes et aux dommages \u00e0 plusieurs niveaux. Ces risques comprennent principalement les points saillants ci-dessous :<\/p>\n Occasions pour les courtiers :\u00a0Actifs, protection et couverture<\/strong><\/b><\/p>\n Interruption des activit\u00e9s<\/p>\n D\u00e9faillance compl\u00e8te de l\u2019\u00e9quipement<\/p>\n Responsabilit\u00e9 civile g\u00e9n\u00e9rale<\/p>\n Responsabilit\u00e9 professionnelle en cas d\u2019erreurs et omissions<\/p>\n Occasions pour les courtiers :\u00a0Actifs, protection et couverture<\/p>\n Caract\u00e9ristiques exclusives :\u00a0Organisme de bienfaisance\/\u00e0 but non lucratif :<\/strong><\/b><\/p>\n Les organismes de bienfaisance et les organismes \u00e0 but non lucratif canadiens sont une partie essentielle du contexte \u00e9conomique canadien et ont un impact important sur la vie des Canadiens. Le Canada est l\u2019un des plus grands et des plus actifs d\u00e9fenseurs des secteurs \u00e0 but non lucratif, de bienfaisance et de b\u00e9n\u00e9volat au monde. 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