SWGENVIRO : assurance responsabilité environnementale – pollution des lieux
auguste 2022
Les changements législatifs apportés à la Loi canadienne sur la protection de l’environnement pourraient avoir un impact sur la responsabilité en matière de pollution dans un avenir proche. En février 2022, le Canada a présenté au Sénat la Loi sur le renforcement de la protection de l’environnement pour un Canada en santé, dans laquelle la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (LCPE) sera modernisée pour la première fois en vingt ans.
Cette mise à jour comprendra également les modifications connexes apportées à la Loi sur les aliments et drogues(1).
Présentée en avril 2021 sous le nom de projet de loi C‑28, la Loi sur le renforcement de la protection de l’environnement pour un Canada en santé a été réintroduite le 9 février sous le nom de projet de loi S‑5.
Le gouvernement fédéral a déjà tenté de modifier la Loi canadienne sur la protection de l’environnement, mais sans succès. Cette fois‑ci, le nouveau projet de loi a été présenté au Sénat en gardant le même libellé que l’original. Outre les changements proposés, le gouvernement serait tenu d’étudier les effets cumulatifs des produits chimiques sur la santé, de cibler et d’étudier les populations vulnérables exposées aux polluants et de reconnaître « le droit à un environnement sain ».
Les modifications proposées ciblent les produits chimiques nocifs et les polluants
Introduite en 1988, la LCPE réglemente les substances toxiques, les gaz à effet de serre et d’autres polluants afin de protéger l’environnement et la santé humaine(2).
La LCPE est la pierre angulaire de la protection de l’environnement au Canada. Conçue pour protéger à la fois l’environnement et les Canadiens, la LCPE a permis d’empêcher les microbilles de plastique de pénétrer dans nos eaux, de proscrire l’amiante et d’interdire l’utilisation de BPA (bisphénol A) dans les biberons. Présenter de nouveau ce projet de loi permettra au gouvernement de renforcer et de mettre à jour la LCPE afin de suivre l’évolution des connaissances scientifiques sur les risques associés aux produits chimiques nocifs et aux polluants.
Voici en quoi consiste le projet de loi. D’abord, il reconnaît le droit à un environnement sain pour la première fois dans une loi fédérale au Canada. Les Canadiens participeraient à l’élaboration du cadre régissant la mise en œuvre de ce droit.
Ø La signature du projet de loi encouragerait les entreprises à effectuer la transition vers la production et l’utilisation de produits chimiques plus sécuritaires pour l’environnement et la santé humaine. Le projet de loi exige l’élaboration d’un nouveau plan de gestion des produits chimiques, qui propose un nouveau système de gestion des substances les plus dangereuses.
Ø En vertu des modifications proposées, la LCPE exigera que les effets cumulatifs des substances sur les Canadiens et l’environnement soient pris en compte dans les évaluations des risques.
Ø Pour accompagner les modifications proposées, une nouvelle liste de substances à surveiller sera également créée pour permettre aux Canadiens et aux entreprises de voir quelles substances ils devraient éviter.
Ø La LCPE a eu une incidence considérable sur les Canadiens et l’environnement. Depuis sa mise en œuvre, la LCPE a servi à :
ü Éliminer le rejet des microbilles de plastique dans les égouts, qui contribuent à la pollution des océans, des rivières et des lacs;
ü Interdire l’amiante et les produits qui en contiennent, car l’exposition aux fibres d’amiante provoque le cancer et d’autres maladies;
ü Interdire la fabrication, l’importation, la vente ou la publicité de biberons en polycarbonate contenant du BPA (bisphénol A).
À propos de SWGENVIRO : assurance responsabilité environnementale – pollution des lieux
La police d’assurance pollution des lieux SWGENVIRO couvre les risques de pollution survenant dans des lieux expressément spécifiés. La protection est établie sur la base des réclamations présentées et déclarées.
Notre police d’assurance responsabilité environnementale – pollution des lieux peut être adaptée de manière à inclure l’« ouvrage assuré » entrepris en dehors des lieux assurés ou les réservoirs de stockage souterrain ou hors terre.
POINTS SAILLANTS DE LA COUVERTURE
Responsabilité environnementale – pollution des lieux :
Ø Pollution accidentelle soudaine et graduelle
Ø Définition élargie du concept de polluant, y compris l’amiante et la moisissure
Ø Abandon illicite de polluants
Ø Frais de dépollution sur le site et hors site
Ø Frais de restauration
Ø Coûts d’intervention d’urgence
Ø Dommages aux ressources naturelles
Ø Indemnisation pour dommages corporels ou matériels causés à un tiers
Ø Réclamations pour nuisance
Ø Amendes et pénalités au civil
Ø Dommages‑intérêts punitifs (lorsqu’ils sont assurables aux termes de la loi)
Ø Frais de défense juridique
GARANTIES FACULTATIVES
Ø Couverture rétroactive pour pollution antérieure
Ø Transport des marchandises
Ø Travaux assurés effectués hors site aux installations de tiers
Ø Élimination des déchets (sites d’élimination non détenus en propriété)
Ø Responsabilité contractuelle (p. ex., contrats de location)
Ø Réservoirs de stockage souterrain ou hors terre situés sur les lieux
Nous couvrons un large éventail de secteurs, dont les suivants :
- Fabrication
- Garage de réparation d’automobiles ou installation de vente
- Produits chimiques et pétrochimiques
- Produits pharmaceutiques
- Production, transport et distribution d’électricité
- Construction
- Services publics d’électricité et d’eau
- Gestion des déchets
- Logistique, transport et entreposage
- Immobilier
- Soins de santé (résidences pour personnes âgées, centres d’hébergement et de soins de longue durée, etc.)
- Éducation (services aux enfants, garderie, etc.)
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Pour obtenir de plus amples renseignements, rendez‑vous sur notre page : https://swgins.com/fr/product/assurance-responsabilite-environnementale—pollution-des-lieux.html
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Sources :
