SWG: Soins paramédicaux : Responsabilité en matière de maladies infectieuses

Mar 2023

Les maladies infectieuses constituent une menace constante pour la santé publique, et les événements récents nous ont tous rendus extrêmement conscients de l’impact potentiel qu’une augmentation soudaine du nombre de cas de maladie peut avoir sur la continuité des activités commerciales et les normes sociétales. En raison de cette augmentation, il est devenu de plus en plus important pour vos clients de se protéger contre d’éventuelles actions en responsabilité liées à ces épidémies.

Au cours des deux dernières décennies, il y a eu de nombreux exemples où une assurance responsabilité civile pour les maladies infectieuses était nécessaire. Ebola et la propagation de la COVID-19 en sont les exemples les plus notables et les plus récents. Avec des gros titres comme « Négligence grave : Le juge donne son feu vert à la poursuite intentée contre l’Ontario concernant les décès causés par la COVID-19 »; l’assurance responsabilité civile en matière de maladies infectieuses devient une nécessité pour de nombreuses industries.

C’est là que SWG peut vous aider. SWG offre une assurance responsabilité civile pour les maladies infectieuses à vos clients au cas où ils seraient tenus responsables de la transmission d’une maladie infectieuse. Le produit Responsabilité civile en matière de maladies infectieuses a été introduit comme solution pour les assurés et les courtiers qui cherchent une couverture pour la COVID-19 et d’autres maladies transmissibles.

Les entreprises du secteur des soins de santé, notamment les hôpitaux et les maisons de soins infirmiers, sont particulièrement vulnérables aux réclamations en responsabilité civile liées aux maladies infectieuses. Toutefois, les entreprises d’autres secteurs, tels que l’hôtellerie et la vente au détail, peuvent également bénéficier de ce type de couverture.

En fin de compte, il est important d’être préparé et protégé en cas d’épidémie de maladie infectieuse. Alors que nous continuons à faire face à de nouvelles menaces permanentes, l’assurance responsabilité civile en matière de maladies infectieuses, fournie par SWG, peut constituer un filet de sécurité précieux pour les entreprises et les organisations.

Communiquez avec nous pour obtenir de plus amples renseignements :

Souscripteur : Sam Chu

Courriel : sam.chu@swgins.com

Résumé de la couverture

– Couverture des dommages corporels causés à une tierce partie à la suite d’une éclosion de maladie infectieuse où la négligence a été alléguée

– 2 personnes ou plus infectées au même endroit, par le même agent pathogène, au cours d’une période de 14 jours, constitue une seule éclosion

– Chaque éclosion entraîne une franchise

– Une seule personne doit faire une réclamation

– La COVID-19 est couverte dans la plupart des cas, ainsi que les futures variantes, sous réserve des conditions de la politique

– Les risques de pandémies futures inconnues sont couverts, sous réserve des conditions de la police

– Les infections acquises à l’hôpital ou les infections acquises localement qui se transforment ensuite en épidémies dans les locaux assurés sont couvertes

– Les frais de défense sont dans la limite

Aspects essentiels de la disposition/de la couverture :

– le dommage corporel résulte de l’apparition d’une maladie transmissible dans un lieu précis;

o soit un lieu assuré prévu;

o soit un lieu dans lequel;

  • un employé travaillant pour et au nom de l’assuré a travaillé;
  • ou un sous-traitant travaillant sous la supervision de l’assuré (pour et au nom de l’assuré) a travaillé.

– L’éclosion résulte d’une négligence, d’une erreur ou d’une omission réelle ou présumée de l’assuré ou est exacerbée par celle-ci

– Les règles typiques de réclamation s’appliquent (date de rétroactivité, période de déclaration prolongée, circonstances connues à exclure, etc.)

Industries :

Soins de santé Autres industries Non couvert
. Hôpitaux

. Établissements de soins de longue durée et d’aide à la vie autonome

. Cliniques spécialisées et pluridisciplinaires, praticiens individuels

. Associations de praticiens, entités/expositions médicales diverses

. Tourisme d’accueil

. Hébergement/Restauration

. Garde d’enfants

. Éducation supérieure

. Vente au détail

. Aéroports

. Événements/Divertissements

. Secteur public/Conseils

. Commerce de gros

. Risques liés au rappel de produit

. Prisons

. Navires de croisière

. Voyagistes

. Risques EL et WCA autonomes ou biaisés

Limites :

Jusqu’à 5 000 000 $ pour les industries de la santé (généralement 2 millions de dollars)

Jusqu’à 10 000 000 $ pour les autres industries (généralement 5 millions de dollars).

Principales exclusions :

– Maladie endémique

o Prévue comme exclu à l’origine par l’assureur

o Ces maladies endémiques exclues dépendront des antécédents de l’assuré, du pays et du type de patients/utilisateurs

  • Remarque : nous avons l’intention de couvrir la Covid-19, sous réserve de ce qui précède

o Par exemple : varicelle, grippe saisonnière, rhume

– Maladie non transmissible

o Par exemple : cancer, diabète, maladie cardiaque

– Indemnisation des accidents du travail et responsabilité des employeurs

– Infections hors du contrôle, de la gestion et de la supervision de l’assuré

o L’infection doit être transmise dans le périmètre de l’établissement assuré

Source :

https://nationalpost.com/news/covid-deaths-lawsuit-against-ontario