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CONSEILS À L’INTENTION DES COURTIERS D’ASSURANCE

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Cautionnement Général

Les cautionnements commerciaux sont essentiels aux opérations de nombreuses sociétés commerciales. Les entités nécessitant ce type de cautionnement comprennent, sans toutefois s’y limiter, les institutions financières, les cabinets d’avocats, les établissements de soins de santé, les fabricants, les fournisseurs de services publics, les détaillants, les prestataires de services, ainsi que les entreprises technologiques, de télécommunications ou de transport.

Pour un consommateur, cela signifie que les cautionnements commerciaux offrent une protection contre la fraude, les fausses déclarations et le dédommagement des pertes financières. Les cautionnements commerciaux peuvent être utilisés pour garantir l’exécution d’obligations contractuelles non liées à la construction.

Une obligation ou un cautionnement est une promesse faite par une caution ou un garant de payer à une partie (le créancier) un certain montant si une seconde partie (le mandant) ne respecte pas certaines obligations, telles que l’exécution des termes d’un contrat.

Une obligation fiduciaire est un instrument juridique qui sert essentiellement d’assurance pour protéger les bénéficiaires, les héritiers et les créanciers lorsqu’un fiduciaire n’agit pas honnêtement ou avec compétence. Un tribunal peut exiger un cautionnement de fiduciaire pour toute personne ou partie qui a une obligation ou une responsabilité fiduciaire envers autrui.

Les obligations de licence et de permis sont utilisées pour qualifier ceux qui souhaitent obtenir une licence ou un permis dans le but d’exercer un privilège particulier ou de s’engager dans une entreprise spécifique. Ils garantissent le respect des lois ou des règlements auxquels le mandant est tenu de se conformer. Les lois ont pour but de protéger le public contre l’incompétence, les fausses déclarations, les transactions frauduleuses, les dommages matériels ou les dommages corporels.

Les obligations de douane et d’accise sont au profit du gouvernement fédéral et garantissent que les taxes ou les droits ou les deux seront payés par le mandant lorsqu’ils seront facturés par le gouvernement.

Ce cautionnement à usages multiples est requis en vertu des règlements suivants :

  • Règlements sur l’agrément des courtiers en douane
  • Règlements sur l’importation temporaire de marchandises
  • Règlements sur le transit des marchandises
  • Règlements sur l’importation temporaire de marchandises d’exhibition
  • Règlements sur les entrepôts de stockage des douanes
  • Règlements sur les entrepôts d’attente des douanes
  • Règlements sur la déclaration en détail des marchandises importées et le paiement des droits
  • Règlements sur les boutiques hors taxes
  • D’autres autorités réglementaires peuvent être acceptées

Obligations d’instruments perdus – ouvertes ou fixes :

Avez-vous perdu un certificat d’actions, un chèque de banque ou un autre document de valeur? Perdre un tel document peut être très stressant. Heureusement, de nombreux marchés de cautionnement offrent des cautionnements pour perte d’actes instrumentaires aux particuliers et aux entreprises. Si un document en votre possession est perdu, volé ou détruit, le cautionnement pour perte d’actes instrumentaires est nécessaire pour que ce document soit remplacé par l’autorité émettrice.

Le cautionnement pour acte instrumentaire perdu a pour but d’assurer la protection de la société, des actionnaires et des agents de transfert contre toute réclamation pouvant survenir à la suite du remplacement du document. Ce cautionnement sert aussi de garantie si l’acte instrumentaire perdu est retrouvé par la suite. Il sera retourné à la caution émettrice pour élimination en bonne et due forme afin qu’aucune autre perte financière ne puisse s’ensuivre.

Cautionnement de l’entrepreneur : un cautionnement est un accord écrit par lequel une partie, la caution, s’oblige envers une seconde partie, le créancier, à répondre du défaut d’un tiers, le mandant.

Les cautionnements pour entrepreneur offrent une sécurité financière et une assurance sur des projets de construction en offrant la garantie au porteur du projet (obligataire) que le contractant (mandant) est qualifié pour effectuer les travaux et qu’il paiera les sous-traitants, ouvriers et fournisseurs de matériaux.

LES CAUTIONNEMENTS DE L’ENTREPRENEUR COMPRENNENT :

Les cautionnements de soumission, qui fournissent une assurance financière que la soumission a été présentée de bonne foi et que le contractant a l’intention de signer le contrat au prix proposé et de fournir les cautionnements de bonne exécution et de paiement requis;

Les cautionnements de bonne exécution, qui protègent le porteur du projet des pertes financières si le contractant n’exécute pas le contrat conformément à ses conditions;

Les cautionnements de paiements, qui garantissent que l’entrepreneur paiera certains sous-traitants, ouvriers et fournisseurs de matériaux dans le cadre du projet;

Les cautionnements d’entretien, qui offrent normalement une garantie en cas d’erreur d’exécution ou de matériaux défectueux pendant une période déterminée;

Les cautionnements de lotissement, qui garantissent à une ville, à un comté ou à un État que le mandant financera et construira certaines améliorations, telles que des rues, des trottoirs, des bordures, des caniveaux, des égouts et un système de drainage.

Obligations de fidélité – Une obligation de fidélité est une forme d’assurance commerciale ou spécialisée qui offre à un employeur une protection contre les pertes (monétaires ou physiques) dues aux actes frauduleux ou malhonnêtes de ses employés. Souvent, les compagnies d’assurance, les banques, les institutions financières et les sociétés de courtage contractent une assurance contre les détournements, car ces établissements sont tenus d’avoir une protection proportionnelle à leur capital net. Parmi les formes possibles de perte, une assurance contre les détournements couvre les pratiques commerciales frauduleuses, le vol et la falsification.

Faits Saillants De La Protection
  • Nous avons plusieurs marchés pour tous les types et toutes les catégories de cautionnement, qui détiennent la cote « A++ (supérieure) » de l’A.M. Best pour les compagnies d’assurances du Canada;
  • Nous pouvons offrir divers types de cautionnements, dont des cautionnements canadiens ainsi que des cautionnements transfrontaliers, tels que des cautionnements de dédouanement et d’accise;
  • Nous pouvons offrir une assurance contre les détournements avec une limite de garantie pouvant aller jusqu’à 25 000 000 $;
  • L’assurance contre les détournements et les cautionnements pour les institutions financières peuvent être personnalisés afin d’inclure plusieurs options de couverture supplémentaires, telles que la responsabilité professionnelle, la responsabilité liée aux pratiques d’emploi, la protection contre les enlèvements et demandes de rançons, ainsi qu’une garantie de remboursement des dépenses liées à la fraude d’identité.