Les cinq meilleures raisons pour lesquelles les entrepreneurs ont besoin d’une assurance pollution
20 octobre 2021
Les entrepreneurs en construction comprennent l’importance d’avoir une responsabilité civile générale, les blessures aux employés et l’assurance de leurs équipements d’entrepreneur. Une autre protection importante est l’assurance pollution.
En tant que courtier, comment pouvez-vous convaincre les entrepreneurs à considérer une assurance pollution? Voici cinq raisons.
1. Les lois environnementales canadiennes deviennent plus strictes
Une refonte majeure est en chemin cette année à la loi environnementale canadienne la plus importante – la Loi canadienne sur la protection de l’environnement.
Le ministre de l’Environnement, Jonathan Wilkinson, a présenté une loi en avril qui, si elle passe, va mettre à jour la loi principale qui protège les gens et l’environnement contre les déchets toxiques et les substances dangereuses. Une substance peut être classifiée comme « toxique » dans la Loi canadienne de la protection de l’environnement si elle est une menace à la santé humaine, l’environnement ou la biodiversité.
Pour la première fois, les nouvelles mesures vont demander que le gouvernement surveille les effets cumulatifs de l’exposé chimique.
À cause des règlements environnementaux en constante évolution, il est important pour les entrepreneurs d’avoir une assurance pollution dans l’éventualité qu’ils causent de la pollution lors de leurs travaux.
2. La plupart des secteurs de la construction sont impliqués dans des incidents de pollution
Les souscripteurs au Groupe d’Assurance South Western savent que la plupart, sinon, tous les secteurs de la construction qui entreprennent des opérations non-environnementales, comme l’électricité, la construction de routes, ainsi que les entrepreneurs en travaux d’eau et égouts, sont autant à risque de causer des incidents de pollution que les métiers plus reconnus en activités environnementales, comme les entrepreneurs en retrait d’amiante.
La majorité des entrepreneurs travaillent sur ou dans des infrastructures à chaque jour, peu importe dans quel secteur ils œuvrent – s’il s’agit de dispersion d’amiante dans un bâtiment lors de travaux électriques, une fuite de diésel lors d’un projet de construction de route, ou une fuite d’égouts lors d’un remplacement/réparation de tuyau.
3. Les entrepreneurs en construction sont très vulnérables aux incidents de pollution
Les projets de construction dans les endroits urbains comportent les risques de santé suivants, pour les gens et pour l’environnement qui sont à proximité des travaux :
● L’exposition à des polluants aériens, c’est-à-dire la poussière minérale de silice (un cancérigène connu) en coupant des matériaux qui contiennent de la silice
● De la poussière provenant de forage ou de démolition
● Des fuites de diésel, d’huile ou autres produits chimiques provenant de réservoirs de stockage portables
4. Les professionnels ne sont pas immunisés aux incidents de pollution
Selon notre expérience, les entrepreneurs dans tous les secteurs gèrent leurs risques environnementaux avec la qualité de travail pour laquelle ils sont reconnus, de même qu’une excellente gestion des pratiques de santé et de sécurité.
5. L’assurance responsabilité civile générale est essentielle, mais elle a des lacunes de protections
Les entrepreneurs doivent avoir une assurance responsabilité civile générale, et beaucoup de gens croient que ceci fournit la protection pollution qu’ils ont besoin. En fait, elle est souvent inadéquate et contient des lacunes onéreuses comme la pollution graduelle, l’amiante, la moisissure, les amendes et pénalités civiles, la responsabilité contractuelle, les frais d’urgence, etc.
À propos de SWG Enviro : La responsabilité civile pollution des entrepreneurs
L’assurance responsabilité civile pollution des entrepreneurs – annuelle ou pour un projet spécifique, répond aux risques de pollution qui découlent de projets annuels ou spécifiques lors des contrats des assurés. La protection est offerte sur une base de réclamation présentée et rapportée.
Les faits saillants :
Responsabilité civile pollution des entrepreneurs :
● Événements de pollution soudains et accidentels
● Définition étendue de polluants, qui comprend l’amiante et la moisissure
● Les frais de nettoyage
● Les frais de restauration
● Les frais de réponse d’urgence
● Les dommages aux ressources naturelles
● La compensation pour les blessures physiques aux tiers et les dommages à la propriété
● Les amendes et pénalités civiles
● Les dommages punitifs, là où assurables par la loi
● Les frais de défense légaux
● Opérations complétées
● Protection automatique pour les clients de l’entrepreneur, si la protection est requise par contrat
Extensions de protections :
● Protection rétroactive pour les travaux antérieurs
● Cargo
● Élimination de déchets / sites d’enfouissement non-propriétaires
● Limites distinctes pour des projets spécifiques
Nous pouvons couvrir :
Comprenant mais pas limité à la liste ici-bas. Contactez-nous si vous ne voyez pas ce que vous recherchez.
● Retrait d’amiante et de moisissures
● Gestion de construction
● La démolition
● Le dragage
● Le forage
● L’environnement, comprenant la remédiation
● Le transport de marchandises
● L’aménagement paysager
● L’huile et gaz
● La plomberie
● La restauration
● L’installation et l’entretien de fosses sceptiques
● L’opération et l’entretien d’utilités publiques
● La collecte, le transport et le traitement de déchets
Pour plus de détails à propos de nos protections, visitez notre page de produits au
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Sources:
- https://www.nationalobserver.com/2021/04/22/news/breaking-down-canadas-new-environmental-laws-toxic-chemicals
- https://practiceguides.chambers.com/practice-guides/environmental-law-2020/canada
